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| ...TRIBOUILLOIS...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour M. Mustapha X, élisant domicile chez son père, ..., par Me Tribouillois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103671 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 23 février 2001, qui a refusé son admission au séjour, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour...
...TRIBOUILLOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005, présentée pour M. Hammou X, élisant domicile chez ..., par Me Tribouillois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005907 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2000, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour sollicité sous astreinte de 150 euros par jour de...
...TRIBOUILLOIS...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. El Mokhtar X, élisant domicile ... par Me Tribouillois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0203871 du 2 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 avril 2002 rejetant sa demande d'admission au séjour, d'autre part, ses demandes d'injonction et de condamnation de l'Etat à lui payer une somme au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice...
...TRIBOUILLOIS...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M.Bassou X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Tribouillois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-02482 du 4 mars 2005 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 novembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, ensemble la décision confirmative du 24 janvier 2002, et sa demande d'injonction ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet ; 3° d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour comportant la mention vie privée et...
...TRIBOUILLOIS...Vu la requête enregistrée le 29 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA00209, présentée par Me Muriel Y..., avocat, pour M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00.5478 du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet de l'Hérault ; 3°/ d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui...
...TRIBOUILLOIS...Vu la requête enregistrée le 21 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA02344, présentée par Me Tribouillois, avocat, pour M. Abdelillah X, élisant domicile ... ; M. Abdelillah X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0003275 du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juin 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours...
...TRIBOUILLOIS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Tribouillois, avocat, pour M. Lhou X, élisant domicile chez. Lahcen X, ... ; M. Lhou X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0003335 du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juin 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la...
...TRIBOUILLOIS...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00377, présentée par Me Tribouillois, avocat, pour M. Lamliki X, élisant domicile chez M. Moati Y, ... ; M. Lamliki X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003644 du 31 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juin 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et à ce que le tribunal définisse les mesures d'exécution dudit jugement en faisant délivrer...
...TRIBOUILLOIS...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01561, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Ahmed Y, ... ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003642 du 22 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 mai 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3° d'ordonner que lui soit délivré un titre de séjour dans les quinze jours de...
...TRIBOUILLOIS...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01209, présentée par Me Tribouillois, avocat pour M. Lahcen , élisant domicile chez M. Ahmed A, ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003640 du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui...
