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39-06-01-04-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL - ROYER...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 sous le n° 09MA01900 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la COMMUNE DE SETE, représentée par son maire, par la SCP Trias Verine Vidal Gardier-Leonil Royer ; La COMMUNE DE SETE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502320 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 09MA00439
49-04-02-05 Police administrative. Police générale. Tranquillité publique. Activités bruyantes. ... ...SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL - ROYER...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2009 par télécopie et régularisée par courrier le 6 février 2009, présentée pour la SOCIETE EITZEN CHEMICAL, venant aux droits de la société Navale française, dont le siège est 130 rue Victor Hugo à Levallois Perret 92300, représentée par son président directeur général, par la SCP Janbon ; la SOCIETE EITZEN CHEMICAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600733 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif...
...SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL - ROYER...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03385, présentée pour COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire en exercice, demeurant ès qualité Hôtel de Ville, CS2007 à Agde Cedex 34306, par la société civile professionnelle d'avocats SCP Trias Verine Vidal Gardier Lonil Royer ; La COMMUNE D'AGDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402989 du 6 mai 2008 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il l'a condamnée la commune à verser à M. A une indemnité de 110 000 euros tous...
...SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL - ROYER...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 sous le n°09MA00724, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la SCP Trias, Veride,Vidal-Garnier, Leonil, Royer, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0701872 en date du 18 décembre 2008 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 9 mars 2007 par laquelle le maire de la commune de Pérols a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler cette décision du 9 mars 2007 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Pérols la somme...
...SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER LEONIL ROYER...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Trias, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304325 du tribunal administratif de Montpellier en date du 14 juin 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 avril 2003 du maire de la commune de Laroque des Albères lui refusant l'autorisation de créer une aire de camping, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les dites décisions ; 3° de mettre à la charge de la commune de Laroque des Albères la somme de...
...SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER LEONIL ROYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2007 sous le n° 07MA02813 présentée par la SCP d'avocats Trias-Verine-Vidal-Gardier-Leonil pour la SARL INCENDIE SECOURS SERVICE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 17 avenue Mirabeau à Antibes 06600 ; La SARL INCENDIE SECOURS SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506066 du 21 mai 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article R. 222-13 du code de justice...
...SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER LEONIL ROYER...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel sous le n° 06MA03141, présentée pour la COMMUNE DE SETE, représentée par son maire, domicilié és qualité à l'Hôtel de Ville à Sète 34206, par Me Trias, avocat ; La COMMUNE DE SETE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103337 en date du 28 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. X, de la Mutuelle des architectes de France, de la société Campo et des AGF à lui verser la somme de 1 264 491...
...SCP TRIAS VERINE ET VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2004, présentée pour la COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire, par la SCP Trias, Verine et Vidal ; La COMMUNE D'AGDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9903768 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, avec la société Spie Trindel, à verser à Mme la somme de 16.500 euros en réparation du préjudice subi et à la CPAM de Béziers Saint-Pons la somme de 9.326,59 euros ; 2° de la mettre hors de cause ; 3° à titre subsidiaire, de dire que la faute commise par Mme ainsi que l'entretien normal de l'ouvrage...
...SCP TRIAS VERINE VIDAL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 18 août 2003 et 16 novembre 2003, présentés pour M. Khalid X, élisant domicile ..., par la SCP TRIAS VERINE VIDAL ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1734 du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université de Montpellier II à lui verser une indemnité de 304.898,03 euros en réparation du préjudice que lui a causé la décision de refus d'inscription à titre dérogatoire pour lui permettre de terminer son doctorat prise le 22 décembre 1998 ; 2° de condamner...
...TRIAS...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2002, présentée pour M. et Mme Eugène X, élisant domicile ... par Me Trias ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962848 en date du 15 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à leur demande en tant qu'elle tendait à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1989, 1990, 1992, 1993 et 1996 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
