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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour Mme A... C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104111 du 6 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013 au greffe de la cour administrative de Marseille sous le n°13MA03834, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301848 du 20 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice, d'une part, a annulé l'arrêté du 18 avril 2013 par lequel il a refusé de faire droit à la demande d'admission au séjour présentée par Mme C... B...épouse A...et lui a fait obligation de quitter le territoire français sous trente jours...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1000625 du 16 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Ali A et l'a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de se prononcer sur son droit au séjour dans le délai de deux mois suivant la notification dudit jugement ; - de rejeter la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301940 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...TRAVERSINI...Vu le recours, enregistré le 27 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00269, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506444 du 17 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 1er décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed El Amine X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04611, présenté pour Mlle Edita A demeurant chez M. B, ..., par Me Traversini, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903121 du 21 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a notifié une obligation de quitter...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me D...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104857 du 19 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1305374 du 22 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A...B.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2008 sous le n° 08MA02729, présentée pour Mme Mercedita X, élisant domicile ..., par Me Traversini, avocate au barreau de Nice ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802647 du 13 mai 2008 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 6 mai 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui fournir un titre de séjour régulier...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2014 par le quel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1400691 du 10 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de...