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...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04840, présentée pour M. Alberto A et Mme Eugenia C épouse A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804332-0804333 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 25 juin 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA01826
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2007, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702351 du 30 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 25 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmed X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Ahmed X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; .................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le numéro 11MA04345, le 25 novembre 2011, présentée pour M. A... D...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104025 du 25 octobre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2011, modifié par arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 mars 2011, 10MA00277
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée sous le n°10MA00277 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2010, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904578 du 17 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Carlito A et lui à enjoint de délivrer à celui-ci un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Carlito A...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 mars 2011, 10MA00490
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée sous le n°10MA00490 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2010, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000107 du 15 janvier 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 12 janvier 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmed A, et l'a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal Administratif de Nice...
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04116, présentée pour Mlle Graciela Maria MORA, demeurant chez Mme B, ..., par Me Traversini, avocat ; Mlle Graciela Maria demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802438 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er avril 2008 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions...
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00201, présentée pour M. Nestor A et Mme Helen A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805445, 0805449 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation des deux décisions du 26 août 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer à chacun un titre de séjour et les obligés à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu, sous le numéro 12MA03753, la requête enregistrée le 4 septembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement n° 1201766 du 6 août 2012 du tribunal administratif de Nice ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 mars 2012 portant refus de renouvellement du titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 3° d'enjoindre à la préfecture de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu, sous le n° 13MA01551, la requête enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeD... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300076 du 26 mars 2013 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2012 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de séjour, obligation de quitter...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 octobre 2012 et régularisée le 19 octobre suivant, présentée pour M. E...B...D..., demeurant..., par Me C...; M. B...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201527 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
