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| ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01069, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0705706 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 27 septembre 2007 concernant Mme A fixant la Russie comme pays de renvoi de l'obligation de quitter le territoire ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de Nice tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2007...
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02460, présentée par Me Traversini, avocat, pour M. Alexandre et Mme Galina Nikolaevna A, demeurant ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n°08MA00053 en date du 29 juin 2009 de la Cour administrative d'appel de Marseille, en ajoutant dans le dispositif de cet arrêt la condamnation de l'Etat à leur verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04495, présentée pour Mlle Ria A, de nationalité philippine, élisant domicile ..., par Me Traversini, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803593 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français, et a désigné le pays de destination...
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04498, présentée pour M. Edward A, de nationalité philippine, élisant domicile ... par Me Traversini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804091 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français, et fixé le pays de destination d'une...
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04869 présentée pour Mme Naïma A, élisant domicile ..., par Me Traversini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804267 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions ci-dessus mentionnées du...
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04116, présentée pour Mlle Graciela Maria MORA, demeurant chez Mme B, ..., par Me Traversini, avocat ; Mlle Graciela Maria demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802438 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er avril 2008 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions...
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04283, présentée pour Mlle Afida A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; Mlle Afida A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701647 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née de l'absence de réponse à sa demande reçue en préfecture le 16 octobre 2006, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, 2° d'annuler la décision précitée ; 3...
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04840, présentée pour M. Alberto A et Mme Eugenia C épouse A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804332-0804333 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 25 juin 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA05249, présentée pour M. Renato A, élisant domicile ... Cap d'Ail 06320, par Me Traversini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804437 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 Juin 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2°d'annuler les décisions ci-dessus...
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00201, présentée pour M. Nestor A et Mme Helen A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805445, 0805449 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation des deux décisions du 26 août 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer à chacun un titre de séjour et les obligés à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions...
