Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat TRAORE dans la jurisprudence francophone

86 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 01 octobre 2024, 23NT01903

...CABINET TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 mars 2022 des autorités consulaires françaises en Iran refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2211022 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

France | 01/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 15 juillet 2024, 24BX01443

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ; Par jugement du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme B... représentée par la SAS Itra consulting, demande à la cour : 1° de suspendre le jugement n° 2305688 du tribunal administratif de Bordeaux en date du 5...

France | 15/07/2024

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 02 mai 2024, 23DA01201

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102099 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, M. B..., représenté par la SAS ITRA Consulting, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

France | 02/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 novembre 2023, 23DA00392

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203591 du 2 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars, 17 mars et 20 octobre 2023, M. C... A... B..., représenté par la...

France | 14/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 novembre 2023, 23BX01224

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300101 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 2 mai 2023, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris...

France | 07/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 juin 2023, 22PA04168

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné et a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2205352 du 17 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

France | 28/06/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 juin 2023, 22VE00686

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2200051 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mars et 5 avril 2022 et le 23 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Traore, avocat...

France | 20/06/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22PA03882

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206444/1-2 du 19 juillet 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 août, 22 septembre et 29 septembre 2022, M. B... A..., représenté par la SAS Itra...

France | 08/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 mai 2023, 21PA03341

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2009010 du 30 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une ordonnance du 15 juin 2021, le président de la 4ème chambre de la Cour...

France | 15/05/2023 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 22PA04730

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2210277 du 5 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 5 décembre 2022, M. B..., représenté par Me...

France | 10/05/2023 | 7ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award