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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRAORE BINTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français...

...CABINET TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 mars 2022 des autorités consulaires françaises en Iran refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2211022 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ; Par jugement du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme B... représentée par la SAS Itra consulting, demande à la cour : 1° de suspendre le jugement n° 2305688 du tribunal administratif de Bordeaux en date du 5...

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102099 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, M. B..., représenté par la SAS ITRA Consulting, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203591 du 2 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars, 17 mars et 20 octobre 2023, M. C... A... B..., représenté par la...

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300101 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 2 mai 2023, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris...

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné et a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2205352 du 17 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2200051 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mars et 5 avril 2022 et le 23 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Traore, avocat...

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206444/1-2 du 19 juillet 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 août, 22 septembre et 29 septembre 2022, M. B... A..., représenté par la SAS Itra...

...TRAORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2009010 du 30 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une ordonnance du 15 juin 2021, le président de la 4ème chambre de la Cour...