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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TOUZANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée en qualité de parent d'un enfant français, et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2203993 du 18 avril 2023 le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TOUZANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201112 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TOUZANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé un pays de destination, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TOUZANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer ce titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2000255 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUZANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 17 mars 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2101268 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TOUZANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1902142 du 4 octobre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TOUZANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A..., divorcée D..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet du Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000006 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUZANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...A...E...e Silva a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° REG/84/2018/1117 du 22 août 2018 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1803428 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUZANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 21 octobre 2014 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403944 du 26 février 2015 le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2015, M. F..., représentée par Me E...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUZANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1500665 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande...