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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 18PA03430
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TOURNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 1807168 du 3 octobre 2018 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 février 2017, 15PA04055
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TOURNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 avril 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1507494/6-1 du 9 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 13 juin 2016, 15VE03957
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TOURNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506542 du 26 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2015, et deux mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 avril 2016, 15PA04092
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOURNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par jugement n° 1502505/2-1 du 15 septembre 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2015 et 14 mars 2016, Mme A..., représentée par Me Tournan, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 avril 2016, 15PA04097
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOURNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1505814/3-3 du 13 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 mars 2016, 14PA02703
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...TOURNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D...épouse B...et M. E...B..., agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur enfant mineurG..., ont demandé au Tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à leur verser une somme de 1 222 116 euros en réparation des préjudices subis par leur enfant G...des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14VE03458
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...TOURNAN...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris et transmise à la Cour administrative d'appel de Versailles par une ordonnance du 16 décembre 2014, par laquelle Mme B...A..., demeurant..., représentée par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406874 du 13 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 juin 2014, 14PA01545
...TOURNAN...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant ...Thorez à Ivry-sur-Seine 94200, par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302112/7 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 1er février 2013 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour portant la mention "étudiant", lui enjoignant de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
