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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUATI...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2015, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me Touati, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401946 du 28 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...TOUATI ; TOUATI ; TOUATI ; TOUATI...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2012, présentée pour la SAS Les Silos du Sud, dont le siège est au Quai Est, 2 avenue Adolphe Turrel à Port-la-Nouvelle 11210, représentée par son président directeur général en exercice, par MeA... ; La SAS Les Silos du Sud,demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002291 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la...

19-06-02-08-03-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...TOUATI...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Touati, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904961 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de...

...ROJTMAN-TOUATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA01221, le 28 mars 2012, présentée pour Mme D...B...épouseC..., demeurant ... par Me A...; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement no 1103796 du 6 janvier 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2011 du préfet des Alpes-Maritimes en tant qu'il porte décision de refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TOUATI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205583 en date du 23 novembre 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a annulé l'article 2 de son arrêté en date du 7 juin 2012 portant obligation pour M. A...de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° de rejeter la demande de M. A...en tant qu'elle porte sur l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; Il soutient que la décision en cause est...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TOUATI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Touati, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202037 en date du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 février 2012 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour...

19-04-02-01-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...TOUATI ; TOUATI ; TOUATI...Vu, I, sous le n° 11PA01921, la requête, enregistrée le 20 avril 2011, présentée pour la société Valentin's, dont le siège est 9, rue Saint-Gilles à Paris 75003, par Me Touati ; la société Valentin's demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809778 du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution...

19-01-03-01-02-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...TOUATI...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL CHARISMA FILMS, dont le siège social est 1 rue traversière à Boulogne-Billancourt 92100, représentée par son liquidateur Me Legras de Grand Court, par Me Touati, avocat ; la SARL CHARISMA FILMS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711725 du 25 mars 2010 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté le surplus de ses...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUATI ; TOUATI ; TOUATI...Vu, I, la requête, enregistrée le 27 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Touati, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105295-1105296 du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 23 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUATI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zeze Jean Marie A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Touati, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008860 en date du 23 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2010 du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...