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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 17DA00441
44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...TITRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, le récépissé de dépôt de la déclaration d'installation classée présentée par le groupement d'exploitation en commun GAEC Henguelle, délivré le 15 mai 2012 et, d'autre part, l'arrêté du 10 juillet 2012 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé au GAEC Henguelle une dérogation à la règle de distance par rapport...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS ; MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS ; HECKMANN ET...Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 31 mai 2017, la société Pajou, représentée par l'AARPI Malle, Titran, François, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel le maire de Camphin-en-Pévèle a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Athéna pour la création...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 28 mars 2019, 17DA01140
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2017, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 janvier et 18 février 2019, la SAS Supermarchés Match, représentée par Me B...C..., demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2017 par lequel le maire de Quarouble a délivré à la société " L'immobilière européenne des Mousquetaires " un permis de construire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 30 octobre 2018, 18DA00591
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2018, la SAS Hérode, représentée par l'AARPI Malle, Titran, François, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré par le maire de Bapaume le 10 janvier 2018 à la SCI Tilloy Bapaume pour l'extension d'un ensemble commercial situé au lieu-dit la " Fabrique à sucre ", en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune de Bapaume...
54-01-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions... ...TITRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Engels Manutention et Environnement a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le marché à bons de commandes conclu par Lille Métropole communauté urbaine avec Plastic Omnium Systèmes Urbains pour l'étude d'implantation, la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire de la communauté urbaine. Par une ordonnance n...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2016, 15 novembre 2016, 11 janvier 2017 et 16 janvier 2017, la société Leptir, représentée par Me C...A..., demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale, délivré le 15 juin 2016 par le maire de Laon à la société Lidl pour la construction d'un supermarché 161-165 avenue...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 15DA02096
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Omega Grill a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2006, 2007 et 2008 à hauteur de la somme globale de 56 333 euros mise en recouvrement le 28 décembre 2011. Par un jugement n° 1205667 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2016, la société Leptir, représentée par Me B...A..., demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la " décision " de la Commission nationale d'aménagement commercial du 6 avril 2016 rejetant son recours contre la " décision " favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne du 24 novembre 2015 accordant à la société Lidl l'autorisation de procéder à la création par transfert d'un magasin à dominante alimentaire d'une surface...
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...TITRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 septembre 2012 par laquelle le président du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais a suspendu son salaire mensuel, d'enjoindre à la région Nord-Pas-de-Calais de lui verser son salaire à compter du 30 août 2012, d'annuler la décision du 7 juin 2012 par laquelle le président du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais l'a affecté à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 14DA00503
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...MALLE TITRAN AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Horizons a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de la décharger des pénalités d'un montant de 44 923,32 euros qui lui ont été infligées par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Somme, en raison du retard dans l'exécution des travaux lui incombant dans le cadre d'une opération de construction d'un centre d'hébergement pour apprentis à Boves Somme et d'arrêter en sa faveur le solde du marché à la somme...
