Recherche de avec pour avocat THOUROUDE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 170 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 04 décembre 2003, 00NT01002
...THOUROUDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 6 juin et 27 novembre 2000, présentés pour le département de l'Orne, représenté par le président du conseil général, à ce dûment habilité, par délibération de la commission permanente en date du 26 janvier 2001, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; Le département demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-306 du 4 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamné à verser à la société La Source une indemnité de 110 000 F, tous intérêts compris, en réparation du préjudice commercial causé par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 décembre 2003, 00NT01413
...THOUROUDE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 8 août et 30 novembre 2000, présentés pour M. Alain X, demeurant ..., par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1867 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Tourgeville à lui verser une somme de 21 626 F en réparation des conséquences dommageables de l'inondation survenue dans son habitation le 15 juin 1998 ; 2° de condamner la commune de Tourgeville à lui verser ladite somme en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 décembre 2003, 00NT00818
...THOUROUDE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2000, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1705 du 7 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 mars 1998 par laquelle le conseil de district de la Hague a approuvé le plan de zonage d'assainissement des eaux usées, délimitant les zones d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif sur le territoire du district ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 décembre 2003, 00NT01497
...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2000, présentée pour la ville de Caen, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La ville de Caen demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1054 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à la chambre départementale des notaires du Calvados une indemnité de 200 000 F tous intérêts compris, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des désordres affectant l'immeuble dont elle est propriétaire 6, place Louis...
...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Pierre Y, demeurant ..., par Me THOUROUDE, avocat ; M.Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0035437 du 4 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date 4 juillet 2000 du maire de Goussainville accordant un permis de construire à M. et Mme X sur un terrain situé 1, rue Panoramas à Goussainville, pour l'extension d'un pavillon ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de condamner la commune de Goussainville à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 avril 2004, 01NT01705
...THOUROUDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour les 29 août 2001 et 16 novembre 2001, présentés pour la commune de Ranville, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération en date du 20 septembre 2001, par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; La commune de Ranville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1255 du 11 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à M. et Mme X une indemnité de 164 473,32 F en réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite du débordement d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 mai 2004, 01NT01642
...THOUROUDE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, les 10 août et 10 octobre 2001, présentés pour : - MM. Pierre et Erwan X, demeurant ..., - et M. et Mme Y, demeurant ..., par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 00-1370 et 00-1371 du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier d'Alençon à verser à MM. X une indemnité de 100 000 F, qu'ils estiment insuffisante, en réparation des préjudices subis par Mme X à la suite de l'intervention...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 15 juin 2004, 99NT02893
...THOUROUDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 22 décembre 1999 et le 24 mai 2000, présentés pour l'Association Saint-Martin Demain, représentée par son président en exercice, dont le siège est 7, route de Caen 14400 Saint-Martin-des-Entrées et pour Mme Yveline X demeurant ..., par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; L'Association Saint-Martin Demain et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1377 du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre les délibérations des 5 mars et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2004, 03NT00703
...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2003 sous le n° 03NT00703, présentée pour le centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët, sis 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët, représenté par son directeur, par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; Le centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-561 du 27 mars 2003 du Tribunal administratif de Caen annulant la décision en date du 12 mars 2002, par laquelle le directeur du centre hospitalier a prononcé le licenciement de Mme Y ; 2° de rejeter la demande de Mme Y ; 3° de condamner Mme Y...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 novembre 2004, 00NT01419
...GUILLINI ; THOUROUDE ; GUILLINI...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 9 août 2000 et le 7 octobre 2002, présentés pour l'Union commerciale et industrielle de Falaise et de l'arrondissement UCIA, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège social est Hôtel de Ville de Falaise, par Me GUILLINI, avocat au barreau de Paris ; L'UCIA de Falaise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-925 du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 1999 par laquelle la...
