Recherche de avec pour avocat THOUMINE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 novembre 2023, 23NT02077
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Allemagne. Par un jugement n° 2305668 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 16...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 novembre 2023, 23NT02026
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2305296 du 10 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 22NT01977
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Prince B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Brazzaville République du Congo lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement no 2200371 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2023, 22NT03488
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2204711 du 27 juin 2022 le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, M. A... représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 mars 2023, 22NT01284
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2005996 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, M. A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 février 2023, 22NT00935
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2011688 du 3 novembre 2021 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 février 2023, 22NT02084
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2013685 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 31 janvier 2023, 21NT02487
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 septembre 2017 des autorités consulaires françaises au Togo refusant de délivrer à M. B... F... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1801099 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 décembre 2022, 22NT01217
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique du 15 mars 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français, l'assignant à résidence et portant interdiction de circulation en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2203436 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 15 mars 2022 portant assignation à résidence de M. B... dans le département de Loire-Atlantique et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 mars 2022, 21NT03370
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 3 novembre 2021 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités lettones, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2112635 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme F... E..., représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18...
