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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 20 septembre 2024, 22NT02432
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 1er avril 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Brazzaville République du Congo refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n°2201433 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 16 juillet 2024, 22NT03108
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A..., agissant en son nom propre et en tant que représentant légal du jeune F... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 février 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra-Leone refusant de délivrer au jeune F... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 11 juin 2024, 24NT00117
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2207495 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 31 mai 2024, 24NT00343
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités bulgares pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2317170 du 1er décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, M. A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 novembre 2023, 23NT02077
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Allemagne. Par un jugement n° 2305668 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 16...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 novembre 2023, 23NT02026
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2305296 du 10 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 22NT01977
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Prince B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Brazzaville République du Congo lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement no 2200371 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2023, 22NT03488
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2204711 du 27 juin 2022 le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, M. A... représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 mars 2023, 22NT01284
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2005996 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, M. A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 février 2023, 22NT00935
...THOUMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2011688 du 3 novembre 2021 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 M...
