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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...THIEBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002514 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THIEBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 février 2019 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1913499/4-3 du 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2019, M. C...

...THIEBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 7 mai 2016 par laquelle l'autorité consulaire française en Afghanistan a refusé de lui délivrer ainsi qu'à son épouse et ses huit enfants des visas de long séjour. Par un jugement n° 1700515 du 4 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...THIEBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 novembre 2018 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1807824, 1808346, 1807825, 1901135 du 22 février 2019, la...

...THIEBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2016 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1619347/5-1 du 3 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2017, M. A..., représenté par MeE..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ... ...THIEBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 4 septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays de destination et, d'autre part, l'arrêté en date du 7 septembre 2015 par lequel le même préfet a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n...

39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...THIEBAUT MARIE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat inter-hospitalier de Montceau-les-Mines a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner de manière conjointe et solidaire la SARL d'architecture Francine et Roger Imholz, la SA Girus, la SA Cyprium et la SARL Cap Paysages à lui verser la somme de 160 385 euros HT, correspondant au solde du décompte général et définitif du marché de maîtrise d'oeuvre conclu par le centre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THIEBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mai 2015 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et l'a placé en centre de rétention administrative. Par un jugement n° 1507953/8 du 18 mai 2015, le magistrat délégué du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 18 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THIEBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mlle B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2012 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination. Par un jugement n° 1300153 en date du 20 mai 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de MlleB.... Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THIEBAUT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 février 2012, régularisée le 1er mars 2012 par la production de l'original, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113615/3-3 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 3 mai 2011 refusant l'admission au séjour de Mlle D...C..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a fait injonction de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et...