Recherche de avec pour avocat THABET dans la jurisprudence francophone - page 7

...THABET...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2008, présentée pour M. Yves Cyrille X, demeurant ..., par Me Thabet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704564 en date du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...THABET...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Thabet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801857 en date du 22 avril 2008 par lequel la vice-présidente désignée par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à : 1 annuler l'arrêté du 18 avril 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné sa reconduite à la frontière, 2 enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les 48 heures, 3 mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...THABET...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Nassim X demeurant ..., par Me Thabet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2007 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'allouer à l'avocat de M. X la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article...

...THABET...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007, présentée pour M. Lansana X, demeurant Y, par Me Thabet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703469 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 2007 du préfet du Haut-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 1 200 € sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...THABET...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007, complétée par mémoire enregistré le 29 février 2008, présentée pour Mlle Ghizlane X, demeurant ..., par me Thabet, avocat au barreau de Strasbourg ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501927 en date du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 31 mars 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui...

...THABET...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007 et complétée par mémoire enregistré le 30 octobre 2007, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Thabet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701329 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté du 28 février 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...

...THABET...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007 présentée pour M. Adel X demeurant ... par Me Thabet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700873 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er février 2007 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10...

...THABET...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 2006 et 30 mai 2007, présentés pour M. Tahar X demeurant 13 rue de la Douane à Strasbourg Bas-Rhin par Me Thabet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605707 en date du 28 novembre 2006 par lequel magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2006 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2006 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au...

...THABET...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai et 20 juin 2007, présentés pour M. Medhi Ahmed X, ..., par Me Thabet, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605728-0700721 du 11 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 2 novembre 2006 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de sa carte temporaire de séjour, et du rejet implicite de son recours gracieux formé contre cette décision, ainsi que de l'arrêté du 17 janvier 2007 par lequel le préfet lui a notifi...

...THABET...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, présentée pour M. Lotfi X, demeurant ..., par Me Thabet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700509 du 2 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2007 du préfet du Haut-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...