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...TESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2202478 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars...

...SELARL PARINI TESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, au titre de l'indemnisation du coût de reprise des diverses dégradations de ses travaux de peinture sur le chantier de construction d'un nouvel hôpital sur le site du Scorff à Lorient : 1° de condamner la SARL Valode et Pistre architectes à lui verser, d'une part, la somme de 160 606,17 euros hors taxe en réparation du préjudice résultant du coût des travaux de reprise des dégradations dans le bâtiment K, les locaux du 3e niveau à l'exclusion de la zone F32, les locaux...

...TESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100905 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C..., représentée par Me Tessier, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...TESSIER MATHILDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100498 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2021 et les 18 et 23 avril 2022...

...SELARL BAZILLE TESSIER PRENEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Park Avenue a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la fermeture administrative du débit de boissons " Le Melting-Pot " à Rennes. Par un jugement n° 1900224 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 9 juillet 2021, la société Park Avenue, représentée par Me Preneux, demande à la cour : 1...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...TESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon CEBA et l'association Ecocitoyennes du Bassin d'Arcachon ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 mai 2014 par lequel le préfet de la Gironde et le préfet des Landes ont autorisé la société Dalkia à procéder à l'épandage des cendres issues de la centrale biomasse de Biganos. Par un jugement n° 1502567 du 30 mars 2017, le tribunal administratif a rejeté leur...

39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SELARL PARINI - TESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'office public Eure Habitat à lui verser une somme de 45 134,35 euros en rémunération des prestations de maîtrise d'oeuvre effectuées dans le cadre du marché conclu le 18 janvier 2008 pour la construction d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale à Louviers. Par un jugement n° 1404025 du 26 avril 2016, le...

39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...PARINI - TESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse devant le Tribunal administratif : La commune de Saint-Michel-sur-Orge a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la société Outarex, la SMABTP, l'atelier d'architecture Malisan et la société QUALICONSULT, sur le fondement de la garantie décennale, à l'indemniser des désordres constatés sur le bâtiment du réfectoire et de la cuisine d'un groupe scolaire et de l'indemnisation du préjudice subi...

...SELARL BAZILLE TESSIER PRENEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tizgui a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Rennes à lui verser une somme de 82 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus de lui attribuer des places de marché. Par un jugement n°s 1301095 et 1400884 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2016 et 26 juin 2017, la société Tizgui, représentée...

...PARINI TESSIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... I...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, de constater la responsabilité de la ville de Paris dans l'accident dont elle a été victime le 16 décembre 2012, d'autre part, d'ordonner une expertise médicale, enfin, de condamner la ville de Paris à lui verser une provision de 12 000 euros au titre des préjudices subis, une somme de 1 500 euros pour résistance abusive, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10...