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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TENESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., veuve C..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 1904803 du 2 octobre 2019, le tribunal...

54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision administrative préalable. 55-01-02-01 Professions,... ...TENESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... G..., Mme A...I...et Mme B...I...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2010 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté leur demande d'indemnisation préalable, d'autre part, de condamner solidairement, ou l'un à défaut de l'autre, le Conseil national de l'ordre des médecins, le conseil régional d'Alsace de l'ordre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TENESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Krasnicinée B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1500676 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2015, MmeE..., représentée par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TENESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois. Par un jugement n° 1402544 du 12 mai 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2014, M.A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...TENESSO...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me A...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303491 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2013 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TENESSO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2012 et 18 avril 2012, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106072 du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, " l'a obligée à quitter le territoire français " et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...TENESSO...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Tenesso, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102780 du 15 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la restitution de l'intégralit...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...TENESSO...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011, présentée pour M. Allahverdi A, domicilié chez M. Battal A, ..., par Me Tenesso, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103846 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TENESSO...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée pour M. Cetin A, demeurant ..., par Me Tenesso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100962 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 8 juin 2011 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer un titre de séjour dans...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...TENESSO...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. Helmi A, demeurant ..., par Me Tenesso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105243, en date du 24 octobre 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 18 octobre 2011 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la...