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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 juin 2016, 14LY03101
60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...veuve F...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 février 2012 du ministre de la défense rejetant sa demande, présentée en qualité d'ayant droit de M. A...F..., décédé le 4 juin 2002, tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 juin 2016, 15PA01889
...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C..., veuveB..., a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 28 mai 2013 par laquelle le ministre de la défense a refusé de l'indemniser sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité d'ayant droit de son époux défunt, et d'enjoindre à l'État de saisir le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN pour qu'il procède à l'évaluation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 avril 2016, 14PA05152
54-02-01-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Recours ayant ce caractère. 60-01-01 Responsabilité de la... ...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeF..., veuve de M. D...C..., M. A... C..., Mme B...C..., M. G... C...et M. E... C..., leurs enfants, qui ont repris en qualité d'ayants droits l'instance engagée par M. D...C...de son vivant, ont demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française, à titre principal, d'annuler la décision du 19 décembre 2013 par laquelle le ministre de la défense a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2016, 14LY01628
60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 juillet 2011 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1104910 du 26 mars 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 février 2016, 14NT00121
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société France Télécom à lui verser une somme de 207 500 euros en son nom propre et celle de 20 000 euros en sa qualité de représentante légale de son fils mineur en réparation des préjudices subis du fait du syndrome dépressif dont elle souffre et qu'elle impute à une faute de son employeur. Par un jugement n° 1103710 du 6 novembre 2013, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur sa demande de classement de l'établissement Usine ponts et essieux, devenu Renault véhicules industriels RVI, puis Arvin Meritor CVS Axles France SA à Saint-Priest 69800, sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des...
61-03 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. 66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé à sa réclamation, présentée le 13 septembre 2010, en vue de l'inscription de l'établissement des Ancizes Puy-de-Dôme de la société Aubert et Duval, sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée...
18-04-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE... ...SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 août 2014 sous le n° 14MA03697, présenté par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301125 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulon l'a condamné à verser à M. B...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en réparation du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2015, 14NC00463
60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 17 février 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices subis par M. A...B..., son époux décédé et d'enjoindre au ministre de la défense d'évaluer...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2015, 14NC00466
60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 17 mai 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices subis par M. A...C..., son frère décédé, et d'enjoindre au ministre de la défense d'évaluer l'étendue de ces...
