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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 octobre 2006, 03VE02764
...TEISSIER DU CROS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros ; Vu la requête, enregistrée le 11...
...TEISSIER DU CROS...Vu, sous le n° 01MA02467, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 novembre 2001, présentée pour la Société civile immobilière SCI DU COTEAU DES CHENES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 34, Allée Virginie à Pavillon-sous-Bois 93380, par Me Teissier du Cros, avocat ; La SCI DU COTEAU DES CHENES demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 97-3691/97-3693 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du...
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête enregistrée le 17 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01900, présentée par Me Teissier Du Cros, avocat, pour M. Jean-Louis X et Mme Candice-Ann Y, son épouse, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-6504 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la lettre du 24 octobre 2002 de l'administrateur de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 décembre 2005, 02NT01241
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2002, présentée pour Mme Adélaïde X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003194 en date du 21 mai 2002 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de...
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2003, présentée pour la société anonyme Ferme du Rumont, dont le siège se trouve à Rumont Bar-le-Duc Meuse représentée par sa présidente, et la société civile d'exploitation agricole de Rumont dont le siège se trouve à Rumont Bar-le-Duc Meuse représentée par sa gérante, par Me Tessier Du Cros, avocat ; Elles demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 1er avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 31 octobre 2000 du préfet...
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA002342, présentée par Me Teissier du Cros, avocat, pour M. et Mme Jean-Louis X, demeurant ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 983832 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 mars 1998 par laquelle le conseil municipal d'Aix en Provence a accordé à l'Association pour le festival international d'art lyrique d'Aix en Provence et l'Académie...
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête enregistrée 27 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le sous le n° 00MA002343, présentée par Me Teissier du Cros, avocat, pour M. et Mme Jean-Louis X, élisant domicile ... ; Les requérants demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 982702 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 12 février 1998 par laquelle le conseil municipal d'Aix en Provence a attribué une subvention de 6 000 000 F à l'Association pour le festival international d'art lyrique...
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 11 et 21 février 2000, présentés par la société AEROTECHNIQUE, dont le siège est ... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler et de prescrire le sursis à exécution du jugement n° 9412397/1-9605842/1 du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1987 à 1989 ainsi que de la cotisation de taxe professionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1991 ; 2° de...
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Roderick X, élisant domicile ... et Mme Claire Y, faisant élection de domicile à la même adresse, par Me Teissier Du Cros, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9517343/1 en date du 22 novembre 2000 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il ont été assujettis au titre de l'année 1990 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Roderick X, élisant domicile ..., par Me Teissier Du Cros, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9904796/1 en date du 22 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de PARIS a rejeté sa demande tendant à le décharger l'obligation de payer la somme de 192 206 F qui lui a été signifiée par lettre du trésorier principal de Suresnes en date du 2 septembre 1998 et à annuler la contrainte dont procède la demande de consignation de la créance hypothécaire contenue dans les lettres...
