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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1704769 du 20 novembre 2017, le magistrat délégué du tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 mars 2017 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1703793 du 1er décembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 octobre 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique de son employeur, la société par actions simplifiée SAS Escourrou, contre la décision en date du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1701977 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1605620 du 7 février 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 août 2016 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1604571 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2016...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1603271 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...
...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté 29 février 2016 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1601610 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2016, M. C..., représenté par Me B...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1601038 du 27 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a...
...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 août 2015 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1505084 du 17 décembre 2015 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2016, M. A..., représenté par la sociét...
