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68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP D'AVOCATS LIZEE - PETIT - TARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H...et Mme G... B...épouse H...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération de la commune de Velaux du 28 décembre 2015 portant approbation du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1601570 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22...

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SCP D'AVOCATS LIZEE - PETIT - TARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 février 2014, par lequel le maire de Pernes-les-Fontaines a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1401138 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté du 6 février 2014. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...SCP D'AVOCATS LIZEE - PETIT - TARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... et M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2012 par lequel le maire de la commune de Fuveau a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière Llopisol. Par un jugement n° 1207212 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande présentée pour M. G... et M. et...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SCP D'AVOCATS LIZEE - PETIT - TARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 19 novembre 2010 par laquelle le maire de la commune d'Istres l'a exclu temporairement de ses fonctions pendant une durée d'un an, d'enjoindre audit maire de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière et de mettre à la charge de la commune d'Istres le paiement d'une somme de 1 500 euros en...

24-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens ne faisant pas partie du domaine public... ...SCP D'AVOCATS LIZEE - PETIT - TARLET...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2012, présentée pour M. et Mme B...et CatherineC..., demeurant ...à Martigues 13500, par la SCP d'Avocats Lizee - Petit - Tarlet ; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101225 du 18 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP D'AVOCATS LIZEE - PETIT - TARLET...Vu, ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés, l'arrêt n° 09MA01840 du 11 juillet 2011 par lequel la cour administrative de Marseille, après avoir rejeté les conclusions des requérants tendant au versement d'une provision et indiqué que l'état du dossier ne lui permettait pas de statuer sur les conclusions de M. et MmeH..., a ordonné une nouvelle expertise confiée à un collège de deux experts, avant de statuer sur leur requête, tendant...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires et... ...TARLET ; TARLET ; TARLET...Vu, enregistrée le 18 juillet 2011, la décision n° 331851 du Conseil d'État en date du 8 juillet 2011 annulant, à la demande de M. Ben Ali A, les arrêts nos 07MA00582 et 07MA00583, en date du 13 janvier 2009, de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyant à la Cour l'examen des appels formés par M. A, tendant : - à l'annulation du jugement n° 0508666 du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...SCP D'AVOCATS LIZEE - PETIT - TARLET...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Lizée, Petit, Tarlet pour M. Gaël A et Mme Sandrine A, élisant domicile ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702561 rendu le 14 avril 2009 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur demande tendant à la désignation d'un collège d'experts et à la condamnation du centre hospitalier de Gap à les indemniser des préjudices subis par eux et...

...SCP D'AVOCATS LIZEE - PETIT - TARLET...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour la société OFFICINA MECCANICA BERTA GIOVANNI, dont le siège est rue Garibaldi , 11, 18014 Dolcedo-Imperia en Italie, par la SCP d'avocats Lizee-Petit-Tarlet ; la société OFFICINA MECCANICA BERTA GIOVANNI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser la somme de 30 270,89 euros à la commune de Broc ; 2° de condamner la commune de Broc aux dépens et mettre à la charge de ladite commune la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et...

...SCP D'AVOCATS LIZEE - PETIT - TARLET...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA05242, présentée pour M. Ronan A, élisant domicile ..., par la Société Civile Professionnelle SCP Lizée, Petit, Tarlet, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500818 du 28 octobre 2008 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé, à la demande de M. Daniel B, la décision du 26 novembre 2004 par laquelle le directeur de l'école d'architecture de Marseille a modifié la note moyenne qu'il a obtenue au module 45 en la portant...