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...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT 75;SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT 75;SCP DENIZEAU GABORIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de prescrire une expertise aux fins de déterminer si le Covid long dont elle est atteinte peut être reconnu comme maladie professionnelle du fait de ses fonctions de secrétaire médicale au centre hospitalier de Ruffec. Par une ordonnance n° 2303362 du 14 mai 2024, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...

...CABINET D'AVOCATS DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 17 décembre 2020 et 16 avril 2021 en tant qu'elles refusent son inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires au titre des années 2020 et 2021, édictent les listes d'aptitudes au titre de ces deux années et refusent sa nomination dans le corps des chefs des services pénitentiaires, d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ces...

...DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le courrier du 8 janvier 2020 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale d'Angoulême CCAS l'a informée de l'avis rendu par le comité médical le 17 décembre 2019 ainsi que la décision du 19 février 2020 par laquelle cette même autorité l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 3 octobre 2018, en tant qu'elle refuse de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un...

...DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 24 octobre 2018, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1902131 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme B..., représentée par la...

...TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., agissant en son nom propre et en qualité de tutrice de son frère, M. A... D..., a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier du Blanc à lui verser une somme de 1 544 805,20 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande préalable et capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle et son frère ont subis en raison des manquements commis lors de la prise en charge de leur mère dans cet établissement de santé en octobre 2015. Par un jugement...

...DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2020 et radiée des cadres à la même date, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre sous astreinte au CHU de Poitiers de la réintégrer dans ses fonctions, de reconstituer sa carrière et de régulariser sa...

...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de circulation pendant une durée de 3 ans. Par un jugement n° 2101760 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M. A..., représenté par Me Takhedmit, demande à la cour : 1° de réformer le jugement n...

...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Rochefort à lui verser la somme de 88 215,70 euros en réparation du préjudice subi du fait d'un retard de diagnostic en octobre 2016, majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2018 et de la capitalisation des intérêts. Au cours de cette instance, l'Établissement national des invalides de la marine ENIM a également demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 5 812,02 euros au...

...TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser une indemnité provisionnelle de 685 641,46 euros, ou subsidiairement de 452 523, 36 euros, en réparation des préjudices subis du fait de deux infections nosocomiales et d'un retard de diagnostic. Par ordonnance n° 2000748 du 23 décembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022...

...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT;SCP PIELBERG KOLENC;SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser une indemnité de 50 008,75 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un accident de service survenu le 21 décembre 2010. Par un jugement n° 1800333 du 11 décembre 2019, le tribunal a condamné le CHU de Poitiers à lui verser une indemnité de 22 600 euros, sous déduction...