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...SZYMANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M... O..., M. N... E..., Mme B... L..., M. K... P... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler les décisions du 6 novembre 2019 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs recours formés contre les avis émis en décembre 2018 pour la régularisation, au titre de l'année 2014, des charges relatives à la fourniture en électricité des logements qui leur ont été concédés, et, d'autre part, de prononcer la décharge du montant fixé par ces avis au titre de leur consommation...

...SZYMANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a interdit temporairement l'accès du public à certaines zones de la forêt domaniale de Compiègne durant les opérations de chasse à courre, les mercredis et samedis du 15 septembre 2020 au 31 mars 2021. Par un jugement n° 2003406 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre...

...SZYMANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Picardie nature a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Carrières Chouvet à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé et Warluis. Par un jugement n° 2001044 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022...

...SZYMANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Jaulzy a rejeté leur demande indemnitaire du 18 décembre 2018 au regard des troubles et nuisances divers qu'ils estiment subir en raison de la présence d'une aire de jeux à proximité de leur domicile. Par un jugement n° 1901141 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2021 et 23 janvier 2023, M. et Mme...

...SZYMANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, dans une première requête, d'annuler les décisions de la directrice du centre hospitalier Andrée Rosemon des 5 et 13 avril 2018 relatives à la valorisation de son temps de travail additionnel et de condamner l'établissement à lui verser la somme correspondant à 9,41 semaines de salaire. Dans une seconde requête, M. A... D... et Mme E... C..., sa compagne, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier Andrée...

36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. Infirmiers et... ...SZYMANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 14 mai 2018 du directeur du groupe hospitalier public du sud de l'Oise rejetant sa demande tendant à la requalification des astreintes réalisées par les infirmiers anesthésiques diplômées d'Etat affectés sur le site de Senlis. Par un jugement n° 1802050 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...SZYMANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais CHOG à lui verser la somme de 290 400 euros au titre des émoluments qu'il aurait dû percevoir jusqu'au 20 juillet 2018 et des préjudices moral et professionnel subis en raison du harcèlement moral dont il a été victime, de le condamner à lui verser une somme au titre de la protection...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SZYMANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le Burkina Faso comme pays de destination. Par un jugement n° 1900449 du 19 avril 2019, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SZYMANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803903 du 28 mars 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SZYMANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur...