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...STINCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de délivrance de carte nationale d'identité pour son fils E.... Par un jugement n° 2102006 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, M. A..., représenté par Me Stinco, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 février...

...STINCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'agrément en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire et d'enjoindre sous astreinte à la préfète de lui délivrer l'agrément sollicité, ainsi que de retirer la décision de refus du 2 juillet 2021 prise après réexamen. Par un jugement n° 2102621 du 27 janvier 2022, le tribunal a requalifié ses conclusions à fin d'annulation comme dirigées contre la décision de la préfète de...

...STINCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive CREPS de Bordeaux-Aquitaine et l'Etat à lui verser une indemnité de 116 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises dans le déroulement de sa formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport BPJEPS. Par un jugement n° 1901548 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le CREPS...

...STINCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le vice-recteur de Mayotte a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1900557 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée et régularisée les 28 février 2021 et 7 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, M. B..., représenté par Me Stinco, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1...

...STINCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101397 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 16 août 2022, Mme C...

...STINCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 13 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Virazeil a approuvé la révision du plan local d'urbanisme, ainsi que la décision du 6 mai 2019 rejetant leur recours gracieux dirigé contre cette délibération. Par un jugement n°1903474 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 10 avril 2022, M. et Mme C...

36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Indemnités allouées aux fonctionnaires servant... ...STINCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'État à lui verser une somme correspondant à la majoration de traitement de 40 % pour la période allant de mars 2015 à juillet 2016, ainsi qu'une somme de 20 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1800205 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...STINCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Guadeloupe sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée au mois d'avril 2018. Par un jugement n° 1901495 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, M. F..., représenté par Me G..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...STINCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges de la décharger de l'obligation de payer la somme de 22 400 euros imposée par l'agence de services et de paiement en restitution d'une dotation " jeune agriculteur ". Par une ordonnance n° 1800037 du 7 mai 2019, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette requête comme étant irrecevable faute d'avoir été régularisée. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2019 et régularisée le 24 février...