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...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2302787 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet du Nord a interdit à M...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Roubaix a prononcé sa radiation des cadres, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de Roubaix de la réintégrer dans ses fonctions à compter du 4 août 2021, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2106941 du 14 avril 2023, le tribunal...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir : 1° la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la responsable des ressources humaines du centre communal d'action sociale CCAS de Roubaix lui a fait part de ce qu'elle devait reprendre son service à mi-temps thérapeutique le 26 octobre 2020 ; 2° la décision de la directrice générale du CCAS de Roubaix du 27 octobre 2020 suspendant sa rémunération jusqu'à sa reprise à mi-temps thérapeutique ; 3° la...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme E... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, dans la catégorie des plus-values de cession de biens immobiliers, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1710316 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour avant renvoi...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003092 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour un...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 45 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019, et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003061 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour un...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003077 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour un...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003094 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour un...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003056 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour un...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2019 du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord, en tant qu'elle refuse de reconnaître l'imputabilité au service des troubles psychologiques résultant selon lui de l'agression qu'il a subie, le 9 mars 2019, de la part de l'un des jeunes placés dans l'unité éducative d'hébergement collectif de Nogent-sur-Oise où il exerçait les fonctions d'éducateur, que cette décision fixe la date de la consolidation de...