Recherche de avec pour avocat STAMBOULI dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-01-02335-01-03 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. TEXTES APPLICABLES. - REFUS DE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE RÉSIDENCE À UNE... ...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, présentée pour Mme Chirine X, demeurant ..., par Me Stambouli ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0712102 en date du 13 septembre 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 10 juillet 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007 par télécopie et régularisée le 21 mai 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701751/7-1 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 janvier 2007 refusant à M. Ahmed X le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, la décision du même jour portant obligation à quitter le territoire dans le délai d'un mois et qui l'a enjoint à délivrer à M. X un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-7° de l'accord franco-algérien du...

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501235/5-3 en date du 30 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme Ahlam A épouse B en annulant sa décision du 25 novembre 2004 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Ahlam A épouse B devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces...

...STAMBOULI...Vu, I, sous le n° 09PA03287, la requête enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour M. Carlos Andres A, demeurant ..., par Me Stambouli ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900791 en date du 12 mai 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 7° du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée par la PREFETE DES YVELINES, par laquelle elle demande à la Cour l'annulation du jugement n° 0810023 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 17 juillet 2008 par lequel elle a refusé un titre de séjour à M. A et l'a obligé à quitter le territoire français ; Elle soutient qu'elle n'a commis aucune erreur de droit ; qu'elle a examiné la demande de M. A au regard des dispositions de l'article L. 311-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que par ailleurs...

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009, présentée pour M. Demba A demeurant ..., par Me Stambouli ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0916508 en date du 19 novembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2009 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette même décision...

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903166 du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. Mamadou A, annulé son arrêté du 19 janvier 2009 refusant la délivrance à ce dernier d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif ; Il soutient que : - c'est...

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ouali A, demeurant ..., par Me Stambouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901287 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 1er septembre 2009, ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2009, présentée pour M. Anis A, ... par Me Stambouli ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0912414 en date du 22 septembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 3 juillet 2009 lui retirant sa carte de résident et lui ordonnant de quitter le territoire français et au prononcé d'une injonction audit préfet de lui restituer son titre de résident dans un délai d'un mois à compter du jugement susmentionné sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903170 du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. A, annulé l'arrêté du 19 janvier 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A ; Le préfet soutient que : - c'est à tort que le Tribunal administratif avait estimé que...