La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat STAMBOULI - page 2

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1818476/6-2 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 12 mars 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1805405/2-1 du 10 juillet 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1619720/1-3 du 27 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2017, Mme A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 décembre 2016 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1707488 du 28 septembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2016 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné et a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1613941 du 12 septembre 2016, le magistrat désigné par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 8 décembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1608154/5-2 du 15 septembre 2016 le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 8 décembre 2015 et enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2016 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1607697/8 du 23 mai 2016, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de...

...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler de l'arrêté du préfet de police du 17 juin 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'un éventuel éloignement d'office Par un jugement n° 1518354/1-2 du 10 mai 2016, Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2016, Mme C..., représentée par Me Mylène Stambouli, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2016 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1600749 du 14 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 août 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1521220/1-3 du 25 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A...B...un titre de séjour portant la mention...