Recherche de avec pour avocat STAMBOULI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 décembre 2021, 21PA04198
...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2104648 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à Mme A... une attestation de demande d'asile dans un délai de quinze jours et mis à la charge de l'État une somme de 1 000 euros sur le fondement des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 octobre 2021, 21PA02492
...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre audit préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de trois jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2100415 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, annulé l'arrêté préfectoral...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 septembre 2021, 20VE02972
335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 60 jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à défaut de départ volontaire. Par une ordonnance n° 2010399 du 22 octobre 2020, la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 septembre 2021, 21PA00569
335 Étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire étudiant ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative sous huitaine. Par un jugement n° 2007341 du 15 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 février 2021, 20PA01027
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1914349/5-2 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2020, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 septembre 2020, 19PA03513
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'autre part d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 septembre 2020, 20PA00191
335 Étrangers. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1911759/1-2 du 7 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 janvier et le 14 février 2020, Mme E...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2020, 19PA03258
...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1820854/3-3 du 14 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2019 et un mémoire en réplique enregistré le 17 mai 2020, M. B..., représenté par Me C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 décembre 2019, 19PA02879
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1905615 du 21 juin 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juillet 2019, 18PA03983
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1804434 du 23 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
