La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 723

...Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les époux X... n'étaient ni opposants ni défaillants lors des assemblées générales des copropriétaires des 11 avril 1995, 28 septembre 1995, 5 octobre 1995, 15 mai 1996, 17 juin 1997 et 7 octobre 1998, et qu'ils ne faisaient valoir aucun moyen d'annulation propre aux assemblées des 15 juin 1998, 19 octobre 1999, 7 juin 2000 et 13 décembre 2000, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations...

...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'aucun marché de travaux n'avait été conclu entre les parties, que le devis du 21 avril 1992, signé par M. X... et accepté par M. Y..., ne portait pas la mention de marché forfaitaire, était extrêmement détaillé, indiquait des prix unitaires ainsi que les quantités prévues et les postes de travaux à réaliser et retenu que, postérieurement à l'exécution de ces travaux, M. Y... avait passé commande à M. X..., par divers...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Thibault X... et Mme Charlotte-Yseult X... du désistement total de leur pourvoi ; Donne acte à M. Philippe X... et à Mme Véronique Y..., épouse X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soinne, prise en qualité de liquidateur de la société ZH entreprise ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'acte de vente du 19 juillet 2000 stipulait que les vendeurs déclaraient avoir effectué les recherches...

...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accord signé le 14 mai 1992, applicable aux salariés de la caisse nationale d'assurance vieillesse la CNAV, a mis en place un système de déroulement de carrière reposant sur l'existence de niveaux de qualification et de degrés ; qu'un régime spécifique a été instauré au profit des salariés exerçant des activités syndicales à plein temps ; que se prévalant d'une discrimination syndicale, Mmes X..., Y..., Z..., B..., C..., D..., E... et MM.A... et F... ont saisi la juridiction...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean, - Y... Marie, épouse X..., prévenus, - Z... Michel, - LA FÉDÉRATION NATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE CFC-CGC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2006, qui, pour discrimination syndicale, a condamné les deux premiers à 2 500 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur les pourvois de Jean X...

...Me Haas, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, procédant à la recherche prétendument omise, que l'article 10 du cahier des charges qui prévoyait que chaque lot ne pourrait recevoir qu'une maison d'habitation à usage familial, créant une véritable restriction au droit de construction, ne constituait pas une simple règle d'urbanisme mais relevait des dispositions contractuelles du cahier des charges définissant la nature du lotissement, notamment sa densité, et relevé, sans dénaturation, que l'édification d'une...

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 7 février 2007, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la tribunal correctionnel sous la prévention de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 233-13-19, R. 231-38, L. 231-3-1 et L...

DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - Personne placée sous contrôle judiciaire - Conditions - Circonstances... ...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Annie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 octobre 2007, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tentative d'assassinat, l'a placée en détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant maintenue sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Appel d'une décision de prolongation - Cassation de l'arrêt confirmatif - Portée... ...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 octobre 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de...

...Me Spinosi, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident qui est identique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 septembre 2005, que M. et Mme X... ayant cédé les deux tiers des produits de l'exploitation d'une marque à la société Piranha la société, cette dernière les a assignés en paiement d'une somme représentant les deux tiers des produits publicitaires tirés de la publication d'un livre portant le nom de la marque ; que M. et Mme X... se sont opposés à cette demande, en...