La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 332

PRESSE - Apologie de crimes de guerre - Apologie de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Propos proféré - Définition -... ...Me Haas, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2014, qui, pour apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Tony X..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 octobre 2014, qui, pour infractions aux codes de l'urbanisme et du tourisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 3 juillet 2014, que, par une promesse de vente du 3 avril 2009, la SCI Ares a vendu à M. X... un appartement constituant le lot n° 4 d'un immeuble en copropriété ; que, par un avenant du 19 juin 2009, la SCI Amedeo s'est substituée à la SCI Ares et M. Y... s'est porté acquéreur de la moitié indivise du bien ; que, le 10 juillet 2009, le projet d'acte comportant notification du délai de rétractation de sept jours de...

...SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré le 26 janvier 2007, par l'intermédiaire de la société Akipha, aux droits de laquelle vient la société Akipha audit stratégies la société Akipha, à un contrat « Fipavie Premium » souscrit par la société Oddo et Cie auprès de la société Génération vie ; qu'ayant sollicité en vain de la société Akipha et de la société Oddo et Cie la restitution de la somme de 130 000 euros qu'elle avait versée sur ce contrat, dont le capital avait...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 14-18.341 et B 14-18.342 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 3 avril 2014, statuant en matière de référé, que Mmes X... et Y... ont été engagées en qualité d'agent d'accueil le 7 octobre 2008 par la société ASP, titulaire d'un marché public de prestations de sécurité incendie et de sécurité anti-malveillance incluant des missions d'accueil physique et téléphonique assurées par lesdites salariées pour le compte...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3253-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2004 par l'Association régionale d'accompagnement territoriale ARAST créée le 29 août 2003, en qualité de directeur général ; que l'ARAST a été placée en liquidation judiciaire le 27 novembre 2009 et que le salarié a été licencié le 19 mars 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale qui lui a alloué une indemnité de licenciement et dit que la garantie de...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 2 juillet 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 27 février 2013, n° 12-80.382, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Marc X...,- M. Bernard Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 25 septembre 2014, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance et usage de faux, à un an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, à cinq ans d'interdiction professionnelle, le second, pour violation de secret professionnel, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Michelle X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 septembre 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 22 octobre 2013, n° 12-83. 908, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de harcèlement moral, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2015 où étaient...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Acte accompli dans... ...SCP Lévis, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hamed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel et corruption passive aggravée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Pichon...