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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 308

Page 308 des 8 015 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mai 2016, 15-87595

INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de dessaisissement - Dessaisissement au profit d'une juridiction interrégionale spécialisée - Prise... ...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hocine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 30 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie en bande organisée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 2016 où étaient présents : M. Guérin...

France | 11/05/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2016, 15-86600

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 février 2016 et présenté par : -M. Henri X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 octobre 2015, qui, pour outrage à magistrat par voie de presse audiovisuelle, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril...

France | 10/05/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mai 2016, 14-86468

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Antoine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10 septembre 2014, qui, pour fraude ou fausse déclaration en vue d'obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou une prestation indue, l'a condamné à 1 500 euros d'amende dont 500 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme de...

France | 04/05/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mai 2016, 14-87284

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Yves E...,- M. Joseph X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 16 octobre 2014, qui, pour complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Germain, conseiller rapporteur, M...

France | 04/05/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mai 2016, 15-80231

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-François Y..., - M. Hervé B..., - M. Alain A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2014, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, le deuxième, pour abus de biens sociaux, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende et le troisième, pour complicité de tentative...

France | 04/05/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mai 2016, 15-80990

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Enton Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 12 janvier 2015, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment douanier, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et une amende douanière, et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

France | 04/05/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mai 2016, 15-85771

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Noël X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 septembre 2015, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, trafic d'influence et favoritisme, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M. Soulard...

France | 04/05/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mai 2016, 15-87716

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Arthur X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, abus de biens sociaux, blanchiment aggravé, fraude fiscale, complicité et recel, a ordonné une saisie pénale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Steinmann, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la...

France | 04/05/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mai 2016, 16-81158

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hamza X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 3, c, de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 194, 201, 591 et 593...

France | 04/05/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 mai 2016, 14-11798

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 651-2 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure au décret du 23 décembre 2006 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement de l'insuffisance d'actif, pour être entendu personnellement par le tribunal, est un préalable obligatoire aux débats et que l'omission de cet acte, qui fait obstacle à toute condamnation, constitue une fin de non-recevoir ; Attendu, selon...

France | 03/05/2016 | Chambre commerciale
 
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