La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 245

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. X..., mis en examen des chefs de viol sur mineure de quinze ans et agression...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alexandre X...,- La société Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à huit mois d'emprisonnement avec sursis et l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 27 juin 2014, que M. et Mme X...sont propriétaires d'une parcelle voisine de celle de M. et Mme Y..., sur laquelle ceux-ci ont fait édifier une construction ; qu'après annulation du permis de construire par la juridiction administrative pour excès de pouvoir, M. et Mme X... les ont assignés en réparation du préjudice et en démolition du mur de clôture Sud et Ouest, ainsi que du mur triangle Est...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 septembre 2015, que la société Immobilière du littoral a donné à bail à la société Elydro C un local commercial à usage de hangar ; que, se plaignant d'infiltrations, la société locataire a, après expertise judiciaire, saisi le tribunal en réalisation sous astreinte des travaux décrits par l'expert et en indemnisation de divers préjudices ; Attendu que la société Elydro C fait grief à l'arrêt de rejeter ses...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Liberté d'expression - Recherche d'un juste équilibre entre les droits... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 15-28.467 et 16-11.759 qui sont formés contre le même arrêt ; Donne acte à l'établissement public Opéra de Munich l'Opéra de Munich du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. C... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le scénario dont Georges Y... est l'auteur...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 24 février 2016, que Mmes Marie-Hélène X...veuve Y...et Dominique Y...Mmes Y..., propriétaires à Sari-Solenzara des parcelles cadastrées C 163 et C 164, ont assigné en bornage M. et Mme Z..., ainsi que Roger A..., propriétaires respectifs des parcelles contiguës C 161 et C 49 ; que Mme B...veuve A...et MM. Pierre-Louis et Jean-Frédéric A...les consorts A... sont intervenus volontairement à l'instance à la suite du...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Ordre du jour - Questions supplémentaires - Inscription - Demande -... ...SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Z..., B... et C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes L... et E... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 juin 2016, que Mmes Z..., B... et C..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires ... en annulation de l'assemblée générale du 12 juin 2013 et...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 mars 2015, que la société Abendland GmbH a participé, en 2006, à la fondation de la société Abendland France, ayant pour associés M. X..., alors gérant, M. Y...et M. Z..., à laquelle a été transférée l'exploitation de la clientèle en France de la société Abendland GmbH ; qu'il a été convenu, par protocole du 20 février 2007, que M. X... cèderait ses parts à M. Y... et que ce dernier ferait régler par la société Abendland France le solde des factures éventuellement dues pour les prestations...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ashraf X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 2 juillet 2015, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 novembre 2015, qu'engagé par la société Adecco France en qualité d'assistant de recrutement et nommé le 1er juin 2010, directeur régional à Aix-en-Provence, M. X... a signé, le 1er avril 2011, une convention de mise à disposition temporaire au sein de la société Adecco groupe France jusqu'au 31 mars 2013 pour des fonctions de « International Sales Director » à Paris ; que le 28 juin 2011, le salarié n'a pas souhaité poursuivre sa collaboration avec la...