La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 193

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Farid X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, avec arme, en récidive, destruction du bien d'autrui en bande organisée, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage, et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, a confirmé l'ordonnance du...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. A... Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 5 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée avec arme, destruction du bien d'autrui en bande organisée, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la...

...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 mai 2017, que la société La P..., propriétaire d'un lot en copropriété dans un lotissement, a édifié un immeuble, ainsi qu'un mur de soutènement et une pergola ; qu'un arrêt irrévocable du 9 janvier 2016 a ordonné la mise en conformité de la construction et la destruction des parties de l'immeuble ne respectant pas les dispositions du cahier des charges du...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 7 juillet 2016, qu'un litige oppose les consorts X... et les consorts Z... quant à la division d'une parcelle cadastrée n° ... située commune de ... ; qu'une expertise ayant été ordonnée pour l'élaboration d'un plan d'arpentage, un arrêt du 24 avril 2014, a homologué "le document d'arpentage établi par M. I... K..., constituant l'annexe 9 de son rapport d'expertise du 1er juin 2011" et, avant dire droit sur les...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de la mise en état a prononcé un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par Mme X... contre son époux M. Y... avec lequel elle est en instance de divorce et rejeté une enquête bancaire et une communication de pièces ; Sur le premier moyen : Vu les articles 272, 380 et 776 du code de procédure civile ; Attendu que pour infirmer la décision rendue par...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été placé sous tutelle le 27 août 2008 ; que, le 1er octobre suivant, le juge des tutelles a désigné la préposée du centre hospitalier universitaire de Montpellier en qualité de tuteur ; que, le 26 avril 2012, la société Les Jardins de Sophia a assigné Mme Y..., préposée de cet établissement, en qualité de tutrice de M. X..., afin d'obtenir le paiement de factures correspondant aux frais d'hébergement de celui-ci au sein de son établissement ; Sur la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes de deux offres, acceptées le 24 février 2004, la Société générale la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs deux prêts immobiliers, dont le remboursement a été garanti par l'engagement de caution de la société Crédit logement la caution souscrit suivant contrats des 16 et 20 janvier 2004 ; que les emprunteurs ne s'étant pas acquittés régulièrement des échéances, la banque les a mis en demeure de...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 septembre 2016, que par acte authentique du 10 octobre 2006, M. et Mme X... les cautions se sont rendus cautions d'un prêt consenti à la SCI du Cloître par la société financière régionale pour l'habitat Bourgogne Franche-Comté et Allier, aux droits de laquelle est venue la société Crédit immobilier de France Centre-Est la banque ; que celle-ci leur a délivré un commandement aux fins de...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude X... est décédé le ... , laissant pour lui succéder son épouse Aurore Z... , leur fille Cécile A... X..., ainsi que ses fils Jean-Yves, Matthieu et Thomas, nés de précédentes unions ; qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de sa succession et de son régime matrimonial ; Sur les premier, troisième, quatrième moyens, et le deuxième moyen, pris en sa cinquième branche...

...SCP Gaschignard, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 509 du code de procédure civile ; Attendu que l'efficacité des jugements étrangers concernant l'état des personnes est reconnue en France, sous réserve du contrôle de leur régularité internationale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 18 mars 2016, le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative à l'égard d'Y... X..., se disant né le ... à Conakry Guinée et a confié celui-ci au...