La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 110

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-85.028 F-D N° 2734 SM12 24 NOVEMBRE 2020 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2020 M. J... C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 11 août 2020, qui dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de viols, agressions sexuelles, agressions sexuelles aggravées, tentatives de viols et tentatives...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° F 19-10.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 M. W... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-10.408 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige l'opposant à M. C... F..., domicili...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 865 F-D Pourvoi n° D 19-11.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 M. E... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-11.648 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à M. L... S..., domicili...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1244 F-D Pourvoi n° V 19-13.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 M. Y... A... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-13.641 contre l'arrêt n° RG : 18/02873 rendu le 14 janvier 2019 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1...

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclarations d'appel successives - Second appel -... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1245 F-P+B+I Pourvoi n° W 19-13.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 M. O... N... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W...

BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Clause faisant échec au droit au renouvellement - Clause réputée non écrite - Loi n° 2014-626 du 18 juin... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 880 FS-P+B+I Pourvoi n° X 19-20.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société Caravelle, société civile immobilière...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1231 FS-D Pourvoi n° S 20-14.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 1°/ la société MA pièces autos Bretagne MPAB, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , placée sous procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 5 avril...

...Me Occhipinti, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° R 18-21.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Negometal, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-21.798 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, dans le...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° S 19-13.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. X... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-13.362 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 6e chambre D, dans le litige l'opposant : 1°/ à O... T..., veuve...

ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Moyen critiquant une décision juridictionnelle - Moyen... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 711 FS-P+B Pourvoi n° H 19-19.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. M... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-19.517 contre...