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...SOUSTIEL...Vu, I, sous le N°14NT01885, la requête, enregistrée le 17 juillet 2014, présentée pour M. D...C...domicilié..., par Me Soustiel, avocat ; M. C...demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement N°1401476 du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2014 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation à l'effet d'obtenir une carte...

...SOUSTIEL...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Soustiel, avocat au barreau de Montargis ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400563 du 13 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2014 du préfet du Loiret portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Guinée ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; il soutient que : - la décision portant...

...SOUSTIEL...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2014, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Soustiel, avocat au barreau de Montargis ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400561 du 13 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2014 du préfet du Loiret portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Guinée ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; elle soutient que : - la décision...

...SOUSTIEL...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Soustiel, avocat au barreau de Montargis ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-3920 du 2 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2012 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; il soutient : - que l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure...

...SOUSTIEL...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Soustiel, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203168 en date du 7 février 2013 du tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2012 du préfet du Loiret en tant qu'il porte refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, dans un délai d'un mois à compter de la notification...

...SOUSTIEL...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2012, présentée pour M. D... A..., domicilié..., par Me E... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 12 avril 2012 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de régulariser sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de...

...SOUSTIEL...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Soustiel, avocat au barreau de Montargis ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109613 du 26 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, qui lui a été notifiée le 13 septembre 2011, confirmant sur recours gracieux la décision du 25 janvier 2010 ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2...

...SOUSTIEL...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par Me Soustiel, avocat ; Mme A... F...ssdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110457 du 5 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a classé sans suite sa demande de naturalisation ainsi que de la décision du 25 août 2011 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

...SOUSTIEL...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me Soustiel, avocat au barreau de Montargis ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201126 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 27 février 2012 portant obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation ; il soutient que : - il n'a pas été mis à même de présenter des observations écrites ou orales...

...SOUSTIEL...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour Mme B... D..., demeurant..., par Me Soustiel, avocat au barreau de Montargis ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201263 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 14 mars 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec interdiction de retour sur le territoire national pendant une durée de douze mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...