Recherche de avec pour avocat SOUFI dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP MARIE-CLAUDE et CHERIF SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Safia A veuve B, demeurant chez M. Mohammed C, ..., par la SCP Marie-Claude et Cherif Soufi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006906 du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2010 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SOUFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2011, présentée pour Mme Sabrina A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101946 du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 25 février 2011 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP MARIE-CALUDE et CHERIF SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Sita A épouse B, demeurant chez Mme C - ..., par la SCP Marie-Claude et Chérif Soufi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001719 du 28 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BESSA-SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009, présentée pour Mme Khadidja A, demeurant ... 34500, par Me Bessa-Soufi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'enjoindre au préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée...

...SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009, présentée pour M. Joël A, demeurant chez M. Mensah B, ..., par la SCP Marie-Claude et Chérif Soufi, avocats à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911425 du 2 novembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 22 juillet 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008, présentée pour M. Mamdouh A, demeurant chez M. Medhat B, ..., par Me Soufi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405741 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2003 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article 12 bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble de la décision du 17 mai 2004 rejetant le recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions...

...SOUFI...Vu la requête enregistrée le 23 mai 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Sihi Ernest A, demeurant ..., par Me Soufi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713812 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du...

...SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Samia X, demeurant chez M. et Mme X ... par Me Soufi ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503176 en date du 18 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2004 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d‘une carte de séjour ainsi que sa décision en date du 10 février 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...

...SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour M. Jean-Claude Zoé Kodjo X, demeurant ... par la SCP Marie-Claude et Cherif Soufi, avocats à la cour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406011 en date du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 28 mai 2004 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006, présentée pour M. Killé X, demeurant chez M. Salima Y, ..., par Me Soufi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607384 du 24 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200...