Recherche de avec pour avocat SOUCHAL dans la jurisprudence francophone

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SOUCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D..., néeB..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la communauté de communes du pays de Brisach à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont elle estime avoir été victime. Par un jugement no 1407174 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...SOUCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 août 2014 par laquelle le directeur adjoint de la maison centrale d'Ensisheim a procédé à son déclassement de l'emploi qu'il occupait aux cuisines de l'établissement et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi. Par un jugement n° 1404772 du 2 novembre 2017, le tribunal...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...SOUCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 010, 21 euros à titre de rappels de salaires. Par un jugement nos 1404770, 1506395 et 1600302 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2017, M. C...A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...SOUCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 824,15 euros au titre de rappels de salaires impayés, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1403736 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2016...

44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...THIBAUT SOUCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A..., gérant de la SIE Publicité, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 18 mars et du 3 avril 2014 par lesquels le maire d'Essey-lès-Nancy l'a mis en demeure, en sa qualité de gérant, de supprimer les pré-enseignes commerciales respectivement énumérées aux articles 1 et 2. Par un jugement n° 1401155 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la cour : Par une requête...

19-06-02-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Redevable de la taxe. ... ...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, d'un montant total de 10 667 euros. Par un jugement n° 1200581 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...

18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. ... ...THIBAUT SOUCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération n° 92/2013 du 20 décembre 2013 du conseil municipal d'Aillianville et de condamner le maire à lui verser 5 000 euros, son adjoint 3 000 euros et chaque membre du conseil municipal 500 euros à raison des préjudices qu'il aurait subis pour diffamation et atteinte à sa vie privée. Par une ordonnance n° 1400153 du 27 mai 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal...

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la décision du 17 juillet 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M.A..., partiellement annulé l'arrêt n° 09NC00453 de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 31 mai 2010 et a renvoyé devant la même cour le jugement des conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Moselle a implicitement rejeté la demande de M. A...en date du 16 août 2006 tendant au rétablissement de l'intégralité des points affectés...

54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle normal.... ...B. THIBAUT - P. SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2012, présentée pour la SARL Equinoxe, représentée par sa gérante en exercice, ayant son siège social 15D boulevard Joffre à Nancy 54000, par Me Thibaut, avocat ; La SARL Equinoxe demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001236 en date du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 avril 2010 par...

30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Délibérations. ... ...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant ..., par la SCP Thibaut - Souchal ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701719 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du jury de l'université de Haute-Alsace, en date du 26 juin 2006, refusant de lui délivrer le diplôme d'accès aux études universitaires ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...