Recherche de avec pour avocat SONNENMOSER dans la jurisprudence francophone - page 6
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...SONNENMOSER...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 3 mai 2004, présentée par M. Aloyse X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg n° 9902936 - 9903055 en date du 10 avril 2001, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Dinsheim du 31 mai 1999 décidant d'appliquer par anticipation les dispositions du plan d'occupation des sols en cours de révision, relatives au secteur UX 2 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3° de...
...SONNENMOSER...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001, complétée par un mémoire enregistré le 29 juin 2004, présentés pour M. et Mme Aloyse X, élisant domicile ..., par Me Loeffert, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000368 du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 1999 par lequel le maire de Dinsheim a délivré un permis de construire un hall de stockage à la Société Alsapan et les a condamnés à verser à la commune de Dinsheim ainsi qu'à la Société Alsapan une somme...
...SONNENMOSER ;...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2000, complétée par un mémoire enregistré le 20 septembre 2000, présentée par M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 1999 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Ardennes du 7 janvier 1998 relatif au périmètre de remembrement de la commune de Saulces-Champenoises ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que : - le tribunal administratif a considéré à tort qu'il n'y avait pas lieu d'exclure une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 00NC01516
...SONNENMOSER...Vu I/ sous le n° 00NC01516, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2000, complétée par un mémoire enregistré le 14 décembre 2000, présentés pour Mme Estelle X, demeurant ..., par Me Sonnenmoser, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9900687 en date du 3 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 1998 par lequel le maire de la commune d'Eckbolsheim a accordé un permis de construire à la société Soft Immo, et l'a condamnée au versement de la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 99NC01586
...SONNENMOSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 1999 sous le n° 99NC01586, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Sonnenmoser, avocat au barreau de Strasbourg ; M. Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95/1027 du 12 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Dannelbourg à lui verser une somme correspondant au montant de la subvention qu'elle a perçue du département de la Moselle et l'a condamné à verser à la commune 2 000 francs sur le fondement des dispositions de l'article L. 8-1 du...
...J.M. SONNENMOSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 1998 sous le n° 98NC01808, complétée par un mémoire enregistré le 21 novembre 2003, présentés pour la COMMUNE DE DINSHEIM Bas-Rhin, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 août 1998, par Me Sonnenmoser, avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE DINSHEIM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°s 962005-962382-97898 en date du 16 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 9...
...SONNENMOSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2000 sous le n°00NC01253, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant ..., par Me Sonnennmoser, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 30 septembre 1998 octroyant un permis de construire à M. Y pour la construction d'un silo à maïs ; 2° - d'annuler cette décision et de condamner l'Etat à leur verser une somme de 8 000 F 1 259,59 € au titre de l'article L.8-1...
...SONNENMOSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 1998 sous le n°98NC00759, complétée par des mémoires en date des 10 avril 1998, 22 avril 1998, 8 décembre 1998, 2 juin 2003, présentés pour la commune de WOUSTVILLER Moselle, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 10 novembre 1998, ayant pour mandataire Me Sonnenmoser, avocat ; La commune de WOUSTVILLER demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 19 août 1996 du maire de...
...SONNENMOSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 1998 sous le n° 98NC01097, présentée pour Mme Marie-José X, demeurant ..., par Maître Jean-Marie Sonenmoser, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 972391 en date du 23 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 1997 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a prononcé à son encontre une mesure d'exclusion temporaire pour une durée de six mois, assortie d'un sursis de trois mois de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 00NC01527
...SONNENMOSER...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour LE SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN - SDEA, dont le siège est Espace Européen de l'Entreprise à Schiltigheim Cedex Bas-Rhin, par Me Sonnenmoser ; LE SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9800056 du 3 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 9 décembre 1997, confirmant celle du 2 novembre 1997, par laquelle le président du syndicat a refusé de placer M. Jacques X en congé de longue maladie ; Il...
