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...SOLANET DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à la jeune D... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2206116 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

26-06-01-01 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs. Accès aux documents administratifs au titre de la loi du 17... ...SOLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du bâtonnier de Bobigny du 13 février 2017 refusant de lui communiquer la demande de désignation d'un avocat que lui a adressée le bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Bobigny, ainsi que la décision implicite de ce même bâtonnier refusant de lui communiquer les copies de la lettre par laquelle Me C...a ét...

335 Étrangers. ... ...SOLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa remise aux autorités belges. Par un jugement n° 1608675 du 16 septembre 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2017, M. C...représenté par Me Solanet, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1407599 du 28 janvier 2016, le Tribunal administratif de...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits... ...SOLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1205005, d'annuler l'arrêté du 20 avril 2012 par lequel le maire de la commune de Châtillon l'a suspendu de ses fonctions ; - sous le n° 1205008, d'une part, d'annuler la décision du 19 avril 2012 par laquelle le maire de la commune de Châtillon a rejeté sa demande de reconstitution de carrière, de rappel de rémunérations et...

...SOLANET...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220349/1-3 en date du 8 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOLANET...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée par M. B...A... demeurant...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107189 en date du 3 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOLANET...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Solanet, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107994 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours à compter de sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOLANET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 juillet 2012, présentée pour Mme A...B...veuveF..., demeurant..., par MeE... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200809 du 21 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2012 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOLANET...Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés les 9 mars et 18 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. D...C..., demeurant..., par Me Solanet, avocat à la Cour ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102957 en date du 17 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2011 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et...