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...SOCIETE D'AVOCATS AVODIRE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Pondicherry Sri Lakshmi Jewelery, dont le siège est 4 rue Perdonnet à Paris 75010, par la société d'avocats Avodire ; la société Pondicherry Sri Lakshmi Jewelery demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007177 du 25 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période allant du 21 mars 2006 au 31 mars 2008, ainsi que des pénalités y...

...SOCIETE D'AVOCATS AVODIRE...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour Mme Geneviève A, demeurant ..., par Me Morisset ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804706 du 28 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les métaux précieux, les objets d'art et de collection à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 et à la restitution des sommes indument perçues, majorées des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la décharge sollicitée, ainsi que la restitution des sommes versées...

...SOCIETE D'AVOCATS AVODIRE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, présentée pour M. et Mme Ferdinand A, demeurant ..., par Me Morisset ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802826/7 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge de la taxe sur les métaux précieux, les objets d'art et de collection à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 et à la restitution des sommes indûment perçues, majorées des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la décharge sollicitée, ainsi que la restitution des...

19-04-02-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS AVODIRE...Vu l'arrêt en date du 12 mars 2009, rendu sous le n°07PA00587, par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté, dans l'article 1er de cet arrêt, l'appel principal formé par la société LEGEPS et, dans l'article 2 de cet arrêt, les conclusions d'appel incident du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Vu la décision n°327764 en date du 27 avril 2011 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'article 1er...

19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SOCIETE D'AVOCATS AVODIRE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour la SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE " LOCATION DE MATÉRIEL DE CONSTRUCTION ", dont le siège est 41, rue de Cronstadt à Paris 75015, par Mes Morisset et Noyal ; la SOCIÉTÉ " LOCATION DE MATÉRIEL DE CONSTRUCTION " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912689 en date du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SOCIETE D'AVOCATS AVODIRE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010, présentée pour la société HOLLYWOOD TAYLOR, dont le siège est 26, avenue Marceau à Paris 75008, par Me Morisset et Noyal ; la société HOLLYWOOD TAYLOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613459 du 5 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions...

...SOCIETE D'AVOCATS AVODIRE...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour Mme Alia A épouse B, demeurant ... par Me Noyal ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602108/2-3 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SOCIETE D'AVOCATS AVODIRE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée ZHANG LING, représentée par M. A, liquidateur, demeurant ..., par la société Avodire ; la société ZHANG LING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514381 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la...

...SOCIETE D'AVOCATS AVODIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée GESCI, dont le siège est 30 boulevard Pasteur à Paris 75015, par Mes Morisset et Adda ; la société GESCI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409420/2 du 18 mai 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1995 et a partiellement rejeté sa demande tendant...

...SOCIETE D'AVOCATS AVODIRE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour la SARL SOCONET, dont le siège social est 51, avenue de Saint-Mandé, à Paris 75012, par Me Noyal ; la SARL SOCONET demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'article 1er de l'arrêt n° 08PA02826 du 19 mars 2010 par lequel la Cour de céans a prononcé en sa faveur une décharge d'imposition en ce que cet article mentionne une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 1993, et non une cotisation supplémentaire de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice...