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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C... A...épouseB..., domiciliée...,; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201626, du 22 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 14 février 2012 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établirait être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la requête enregistrée le 29 août 2013, présentée pour M. A... C...domicilié..., et actuellement au Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302921 du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 8 janvier 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 20 juillet 2015 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour de dix ans ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 août 2011, présentée pour M. Atmane A, domicilié 22, boulevard Salvador-Allendé à Saint-Etienne 42100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103006, du 7 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 12 avril 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. 66-032-01 Travail et emploi. Réglementations... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 octobre 2011 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1201920 du 14 octobre 2014, le tribunal...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié...,; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202055, du 22 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 14 février 2012 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible...

54-035 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013, présentée pour M. B...E...domicilié..., et actuellement au Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ; M. E...demande à la Cour sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du 8 janvier 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et par voie de conséquence la suspension de l'exécution du jugement rendu...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de la Loire de réexaminer sa demande et de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 novembre 2013, présentée pour M. D...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305376 du 15 octobre 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 juin 2013 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre à la préfète de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre à la préfète de la Loire de réexaminer sa situation et de lui délivrer une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" ; 3° de...