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36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...SINGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1800567, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions des 30 juin 2017 et 27 juillet 2018 par lesquelles le maire de Sanary-sur-Mer a rejeté ses demandes de reclassement professionnel. Sous le n° 1901337, il a demandé à ce même tribunal d'annuler la décision du 8 janvier 2019 portant rejet de sa demande de reclassement, d'enjoindre à la commune de Sanary-sur-Mer de le reclasser, après avis du médecin du...

54-05-05-02-01 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. - Non-lieu en l'état. ... ...SINGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de la commune de La Roque d'Anthéron a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres à compter de la notification de l'arrêté. Par un jugement n° 1902526 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, M. C..., représenté par...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...SINGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de reprise des services effectués en qualité d'adjointe de sécurité de la police nationale, au titre du calcul de son ancienneté dans le corps des surveillants pénitentiaires, et d'enjoindre au ministre de prendre une décision de reclassement aux grade et...

54-08-04-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. - Recevabilité. - Notion de droit lésé. ... ...SINGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme. Denise A..., agissant par la voie de la tierce opposition, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler son jugement n° 1707779 du 18 novembre 2019 et de rejeter la requête du syndicat départemental de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône. Par ordonnance n° 2000538 du 28 décembre 2020, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille, statuant en application des dispositions de l'article...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...SINGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM a rejeté sa demande tendant au retrait de la décision du 17 août 2016 l'ayant placée en disponibilité, à ce qu'il soit procédé à sa réintégration juridique et à la reconstitution de sa carrière pour la période allant du 28 septembre 2016 au 30 novembre 2017 et à l'indemnisation des préjudices...

...SINGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 septembre 2015 par laquelle le maire du Lauzet-Ubaye a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction. Par un jugement n° 1508139 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 15 septembre 2015 et a enjoint au maire du Lauzet-Ubaye de dresser ce procès-verbal. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20MA00994 au greffe de la cour...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...SINGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du maire de la commune de Bouc-Bel-Air du 23 décembre 2015 lui infligeant un avertissement. Par un jugement n° 1601888 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2018, Mme B..., représenté par Me C... et Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1601888...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SINGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 19 août 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Allauch a prononcé sa radiation des cadres et des effectifs et de condamner le centre hospitalier d'Allauch à lui verser la somme de 40 000 euros au titre des dommages et intérêts. Par un jugement n° 1407480 du 23 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 19...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SINGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2015 du maire de la commune de La Ciotat prononçant à son encontre la sanction de la révocation ; 2° d'enjoindre au maire de la commune de La Ciotat de le réintégrer dans les effectifs de la commune, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3° de mettre à la charge de la commune de La Ciotat la...

18-03-02-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. 36-09 Fonctionnaires et agents... ...SINGER ; SINGER ; SELARL ABEILLE et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 1402778, M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 février 2014 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours SDIS des Bouches-du-Rhône a refusé d'instruire sa demande de mise à la retraite pour invalidité et d'enjoindre au service...