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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300105 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, le préfet de Saône-et-Loire demande à la cour...

66-09 Travail et emploi. - Formation professionnelle. ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté a refusé de lui délivrer le certificat de compétences professionnelles " Préparer des actions de formation collectives en intégrant des environnements numériques ", ensemble le rejet du 24 mars 2021 de son recours gracieux...

095-02 ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 27 avril 2023 par lesquels le préfet du Doubs a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par jugement n° 2301237 du 12 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a, dans un article 2, rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200026 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M. A... B..., représenté par Me Si...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 9 avril 2021 portant obligation de quitter de territoire français sans délai, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour d'une durée d'une année. Par jugement n° 2101088 du 18 octobre 2021, le magistrate désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M. A... B...

26-01-04 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Questions diverses relatives à l`état des personnes. ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 2 juillet 2019 par lesquelles la préfète de la Nièvre a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à son fils mineur, B... D..., et l'a informée qu'elle allait procéder à un signalement au procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale et l'inscrire au fichier des...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SCP GAVIGNETetASSOCIES - MAÎTRE SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Vulcanic à la licencier. Par jugement n° 1902222 lu le 30 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés les 7 septembre 2020 et 17 mai 2021, Mme B..., représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et la décision...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP GAVIGNETetASSOCIES - MAÎTRE SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 4 octobre 2019 par lesquelles la préfète de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1902939 du 7 juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP GAVIGNETetASSOCIES - MAÎTRE SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 4 octobre 2019 par lesquelles la préfète de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1902938 du 7...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP GAVIGNETetASSOCIES - MAÎTRE SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence dans l'Yonne pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2003145 du 20 novembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...