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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 16 décembre 2022 par lesquelles le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2300294 du 10 août 2023, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301663 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé son expulsion du territoire français, a refusé de renouveler sa carte de résident et abrogé le récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour délivré le 7 septembre 2022, ainsi que l'arrêté du même jour fixant le pays de destination, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 l'assignant à résidence dans le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300105 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, le préfet de Saône-et-Loire demande à la cour...

66-09 Travail et emploi. - Formation professionnelle. ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté a refusé de lui délivrer le certificat de compétences professionnelles " Préparer des actions de formation collectives en intégrant des environnements numériques ", ensemble le rejet du 24 mars 2021 de son recours gracieux...

095-02 ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 27 avril 2023 par lesquels le préfet du Doubs a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par jugement n° 2301237 du 12 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a, dans un article 2, rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200026 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M. A... B..., représenté par Me Si...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 9 avril 2021 portant obligation de quitter de territoire français sans délai, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour d'une durée d'une année. Par jugement n° 2101088 du 18 octobre 2021, le magistrate désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M. A... B...

26-01-04 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Questions diverses relatives à l`état des personnes. ... ...SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 2 juillet 2019 par lesquelles la préfète de la Nièvre a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à son fils mineur, B... D..., et l'a informée qu'elle allait procéder à un signalement au procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale et l'inscrire au fichier des...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SCP GAVIGNETetASSOCIES - MAÎTRE SI HASSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Vulcanic à la licencier. Par jugement n° 1902222 lu le 30 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés les 7 septembre 2020 et 17 mai 2021, Mme B..., représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et la décision...