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...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 juin 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 1706656 du 8 décembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2018, M.B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juin 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1706961 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1607200 du 10 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de retour. Par un jugement n° 1507804 du 18 décembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2016, du préfet de police de Paris, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1610313 du 23 mai 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2017, M.B..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2017 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1706145 du 24 novembre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES ; SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES ; SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et Mme B...C...épouse E...ont demandé, par deux instances distinctes, au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation des arrêtés du 26 juillet 2016 du préfet du Val-d'Oise refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel ils...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2015, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire, lui a assigné un pays de retour, et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n°1509798 du 10 mars 2016, le Tribunal administratif de...

335 Étrangers. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1701622 du 21 septembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2017, M.A..., représenté par Me Monconduit, avocat, demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1610310 du 23 mai 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin...