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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SEP D'AVOCATS LAURANT ET MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006, 2007 et 2008 ainsi que des majorations pour manquement délibéré correspondantes, et d'autre part, la décharge de la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SEP D'AVOCATS LAURANT ET MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M et Mme E...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1410954 du 24 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SEP D'AVOCATS LAURANT ET MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIÉTÉ SOLEDA NEGOCE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par deux instances distinctes, de prononcer, d'une part, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et en 2009, des rappels de taxe sur la valeur...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SEP D'AVOCATS LAURANT ET MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B..., par deux instances, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement nos 1404037 et 1404039 du 5 octobre 2015, le Tribunal...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...SEP D'AVOCATS LAURANT ET MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009 et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 076,40 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1105425 du 12 mars...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...SEP D'AVOCATS LAURANT ET MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EURL MESNIL POIDS LOURDS a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant aux années 2010 à 2012, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SEP D'AVOCATS LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête enregistrée le 4 avril 2013 pour M. A...B..., demeurant ...par Me Michaud, avocat : M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812577 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004 dans la catégorie des bénéfices industriels...

19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SEP D'AVOCATS LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par Mes Michaud et Le Coguiec, avocats ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302483 du 2 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont ét...

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SEP D'AVOCATS LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B...et MeC..., avocats ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913541 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités auxquelles il a ét...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SEP D'AVOCATS LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présenté pour la société à responsabilité limitée SARL TOTEM ENTERTAINMENT dont le siège social est situé 2-4, avenue de l'Europe à Vélizy-Villacoublay 78140, par Me B...et MeE..., avocats ; La SARL TOTEM ENTERTAINMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0806655-0806758 en date du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejet...