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335 Étrangers. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. ... ...SELAS SED LEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2103726 du 4 août 2021 notifié le lendemain, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELAS SED LEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 octobre 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résidence " longue durée-UE ". Par un jugement n° 1901223 du 17 juin 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2021, M. C... A..., représenté par Me Noupoyo, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1901223 du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELAS SED LEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 1905971 du 13 mai 2020, rectifié par...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...SELAS SED LEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a présenté deux requêtes au tribunal administratif de Bordeaux tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de six mois à compter de la date de sa levée d'écrou. Par un jugement n° 2002023, 2002034 du 15 mai 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELAS SED LEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...

...SELAS SED LEX...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, dans une instance enregistrée sous le n° 1807060 d'annuler la décision du 2 juillet 2018 par laquelle l'autorité consulaire à Douala Cameroun a refusé de lui délivrer un visa de court séjour pour visite privée. II. Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, dans une instance enregistrée sous le n° 1809539, d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELAS SED LEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1702250 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELAS SED LEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604764 du 8 février 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2017, M.C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELAS SED LEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 11 août 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700600 du 2 mai 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2017, M. A...C..., représenté par Me Noupoyo...