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...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 1999 complétée par mémoires enregistrés les 21 avril 1999, 3 mai 1999 et 6 mars 2003, présentée pour la SOCIETE ANONYME SITAL, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; La SA SITAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 16 septembre 1996 l'autorisant à exploiter un centre de stockage de...
...SELARL SOLER COUTEAUX LLORENS...Vu 1° enregistré le 4 janvier 2000 sous le n° 00BX00007, le recours formé par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant au remboursement des prestations versées à son agent, M. X, consécutivement à un accident dont celui-ci a été victime le 23 juillet 1996 ; - de condamner solidairement la commune de Saint-Denis de la Réunion et le département de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 juin 2004, 00NC00512
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu 1°, sous le n° 00NC00512, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 vril 2000, complétée par un mémoire enregistré le 8 septembre 2000 , présentés pour M. et Mme Y, demeurant ..., par Me Soler-Couteaux, avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9800769-9804859 en date du 25 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 1997 par lequel le maire de la ville de Strasbourg a accordé à la SCI CK un permis de construire un immeuble neuf à destination de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 00NC01540
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu, 1°, sous le n° 00NC01540, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2000, complétée par des mémoires enregistrés les 15 février 2001 et 27 février 2004, présentés pour la COMMUNE DE MARLENHEIM Bas-Rhin, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 5 mai 1999, ayant pour mandataire Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE MARLENHEIM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9903042 en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, sur déféré du préfet du Bas-Rhin...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 98NC01865
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 1998 sous le n° 98NC01865, complétée par un mémoire enregistré le 11 août 1999, présentés par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961173 en date du 22 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 1996 du maire d'Eckbolsheim accordant un permis de construire au crédit immobilier d'Alsace et du Bas-Rhin pour la réalisation de trois bâtiments à usage d'habitation ; 2° - d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 00NC00213
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu 1°, sous le n° 00NC00213, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 28 juin 2000, présentés par LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9806300 en date du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé le permis de construire une maison d'habitation délivré par le Préfet du Haut-Rhin à M. Fernand Y, en date du 15 septembre 1998 et a condamné l'Etat à verser à la...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu enregistrée sous le n° 02EX35, l'ordonnance en date du 27 novembre 2002 par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Nancy a, sur la demande présentée le 26 juin 2002 pour M. Jean-Paul Y par Me Soler-Couteaux, avocat, tendant à l'exécution du jugement en date du 26 avril 2001, à ce que la Cour enjoigne à la commune de Strasbourg de retirer l'autorisation de stationnement délivré le 13 septembre 2000 à M. X, et de lui accorder l'autorisation de stationnement ainsi restituée par M. X, d'assortir ces mesures d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, ouvert...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 99NC01264
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 1999 sous le n° 99NC01264, présentée pour la COMMUNE DE DURNINGEN, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à ester en justice par délibération du conseil municipal de Durningen en date du 5 septembre 1997 ; LA COMMUNE DE DURNINGEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/109, 97/1304, 97/1574, 98/1918 et 98/5204 du 9 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. et Mme X, annulé les délibérations du conseil municipal de Durningen en date des 10 mai 1996, 12...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 1999, présentée pour la Société CEDILOR, dont le siège social est rue du Bois de Coulange à Malancourt-la-Montagne 57860, ayant pour mandataire Me Soler-Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg ; La Société CEDILOR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 4 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 28 novembre 1994 l'autorisant à exploiter un centre d'élimination de déchets industriels spéciaux ; 2°/ de rejeter la demande présentée par...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 1997 sous le n° 97NC02607, présentée pour Mme Astrid X, demeurant ..., par Me Pierre Soler-Couteaux, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire modificatif délivré le 24 décembre 1996 par le maire de la ville de Strasbourg à la SCI 50 rue de l'Aubépine, et l'a condamnée à verser à la S.C.I. 50 rue de l'Aubépine une somme de 5 000 F au titre de l'article L.8-1...
