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...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Immopremium a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire d'Abeilhan lui a refusé un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de trois lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section A nos 1432 et 1446 situées rue des Romarins. Par un jugement n° 2201477 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la société Immopremium et a mis à sa...

...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E..., Mme F... B..., M. A... H... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire d'Agde a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Nexity IR Programme Languedoc-Roussillon pour la réalisation d'un ensemble immobilier de trente-quatre logements, ainsi que les décisions implicites par laquelle la même autorité a rejeté leurs recours gracieux formés les 19 et 22 août 2021 contre ce permis...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. 68-03 Urbanisme et... ...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande sous le n° 2000510, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Siffret a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition partielle, la rénovation et l'extension d'une maison existante. Par une seconde demande sous le...

...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Prométhée Participation a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le maire de Nîmes lui a refusé un permis de construire pour la modification de la toiture et des façades d'un mazet situé rue des Trois Ponts sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1903448 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé l'annulation de l'arrêté du 14 août 2019, a enjoint au maire de Nîmes de...

54-01-08-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête. ... ...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de propriétaires de chasse de Montpeyroux Lagamas Arboras a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montpeyroux a autorisé son maire à signer une convention de chasse avec le syndicat intercommunal de chasse de Montpeyroux Lagamas et Arboras. Par un jugement n° 1806311 du 21...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. ... ...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Edit Routage Communication a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 453 631,00 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices qu'elle soutient avoir subis dans le cadre de l'exécution du lot n° 3 " confection de colis destinés aux mairies et mises sous pli à envoyer aux électeurs " de l'accord-cadre...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 août 2016 par lequel le maire de la commune de Grabels a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue d'édifier une construction à usage d'habitation et d'enjoindre au maire de la commune de procéder au réexamen de sa demande de permis de construire sous condition de délai et d'astreinte. Par le...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 10 janvier 2017 par laquelle le maire de Cazouls d'Hérault leur a délivré au nom de l'Etat un certificat d'urbanisme déclarant que l'opération de construction qu'ils envisageaient sur la parcelle cadastrée section AB n° 6 leur appartenant n'était pas réalisable. Par jugement n° 1701146 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de...

68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement... ...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de La Boissière du 18 mai 2017 portant opposition à sa déclaration préalable visant à la création de deux lots à bâtir. Par un jugement n° 1703279 du 20 février 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...et Mme C...E...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 3 juin 2016 du conseil municipal de Salles d'Aude approuvant le plan local d'urbanisme PLU de la commune en tant que leurs parcelles cadastrées AV 2 et AV 122 sont classées en zone agricole, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 29 juillet...