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68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces... ...SELARL SARRAZIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A..., Mme H... G... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juin 2017 rejetant la demande d'autorisation de défrichement d'une superficie de 1 970 m² sur la parcelle cadastrée E n° 86, située sur le territoire de la commune de Belcodène, en vue de la construction...

...SELARL SARRAZIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2017 du maire de la commune de La Ciotat accordant un permis de construire modificatif PC 13028 B0140 M01 à la SCI Les Arbouses et l'arrêté du 3 avril 2013 accordant un permis de construire PC 1302812 B0140 à la même SCI, ensemble la décision du maire de la commune de La Ciotat rejetant son recours gracieux du 5 septembre 2018 à l'encontre de l'arrêté du 30 octobre 2017. Par une ordonnance n° 1810120...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...SELARL SARRAZIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Icade Promotion a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2013 par lequel le maire de la commune de Peypin a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la division d'un terrain, la démolition de bâtiments existants et la construction de logements en accession libre et locatifs, sur un terrain situé 7, avenue des Belonnets. Par un...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL SARRAZIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de Protection des Collines Peypinoises APCP, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération en date du 19 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de Peypin a approuvé son plan local d'urbanisme, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1306428 du 2 avril 2015, le tribunal administratif...

17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 62-05 Sécurité sociale. Contentieux et règles de... ...SELARL SARRAZIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la commune de Roquevaire à lui payer les indemnités journalières qu'elle devait lui verser pour la période allant du 12 mars 2004 au 31 décembre 2004, soit la somme de 10 852, 72 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2005, et de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL SARRAZIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 13MA00690, présentée pour la commune de Peypin, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Sarrazin et associés ; La commune de Peypin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105441 du 24 janvier 2013 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé l'arrêté en date du 22 février 2011 par lequel le maire de la commune a rejeté la demande de la SARL...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL SARRAZIN et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 27 mars 2014 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert, sous le n° 14MA01243, une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande d'exécution présentée par la SCI Aurore et les consorts D...; Vu le jugement n° 1105441 rendu le 24 janvier 2013 par le tribunal administratif de Marseille, dont l'exécution est demandée ; Vu la lettre en date du 11 avril...

60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...SELARL SARRAZIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée pour Mme Saliha C demeurant ..., par Me Sarrazin ; Mme C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706805 en date du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à voir déclarer sa demande d'indemnisation fondée et à l'octroi d'une allocation provisionnelle de 75 000 euros à valoir sur son préjudice ; 2° de lui...

24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. ... ...SELARL SARRAZIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00997, présentée pour M. Paul A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Sarrazin et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908025 du 18 janvier 2010 par laquelle le président de la huitième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du...

...SELARL SARRAZIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03694, présentée pour la SOCIETE SIP, dont le siège est Colle de Gautier à Nans les Pins 83860, par Me Sarrazin, avocat ; La SOCIETE SIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105775 en date du 19 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Bouches-du-Rhône lui verse la somme de 87.436 F soit 13.329,53 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31...