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49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO AVOCAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2011, présentée pour M. Olivier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801108 du 17 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié la perte de quatre points...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO AVOCAT...Vu, I, le recours enregistré le 22 avril 2011 sous le n° 11LY01036, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802699 du 1er mars 2011 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon, d'une part, a annulé la décision de retrait de quatre points du permis de conduire de M. Pascal B consécutive à une infraction au code de la route commise le 14 février...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO AVOCAT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril et 3 novembre 2010, sous le n°10MA01304, présentés pour M. , demeurant ... 06510, par la SELARL Rio, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803076 du 19 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 28 avril 2008 par...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, sous le n° 11NC00951, présentée pour M. Cyril A, demeurant au ..., par la selarl Rio Avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901911 du 12 mai 2011 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation des décisions portant retrait de deux, trois, deux et quatre points à la suite des infractions en date des 16 août 2005, 20...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO AVOCATS...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, enregistré le 8 juillet 2010 et complété par un mémoire enregistré le 18 octobre 2010 ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905225 du 16 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision référencée 48 SI du 1er octobre 2009 invalidant le permis de conduire de M. A et ses décisions portant respectivement retrait de deux et trois...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011 sous le n° 11NC00106, complétée le 24 mai 2011, présentée pour M. Jean-Philippe A, demeurant ..., par Me Berthelot, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901055 du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juin 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié trois décisions portant retraits de...

...SELARL RIO AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Berthelot, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1669 en date du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 22 septembre 2007, 16 mars 2006, 20 avril 2007, 27 avril 2008, 22 septembre 2008, 11 novembre 2008 et 8 décembre 2009, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 2 avril 2010 constatant...

...SELARL RIO AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 17 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-1522 du 23 novembre 2010 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X, ses décisions retirant, respectivement, trois, trois, deux, deux et trois points du capital des points affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 3 septembre 2003, 13 octobre 2003, 28 mai 2008, 6 mars 2009, et 13 mai 2009, et sa décision du 16 juillet...

...SELARL RIO AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la SELARL Rio Avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611771 du Tribunal administratif de Versailles en date du 10 juillet 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées le 22 octobre 2004 3 points et le 23 décembre 2004 4 points ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° de faire injonction au ministre de...

...SELARL RIO AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 septembre 2008, présentée pour M. Romain A demeurant ..., par Me Rio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611157-0701348 du 10 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision référencée 48 S en date du 8 novembre 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, des décisions...