Facebook Twitter Appstore

20 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 31 août 2012, 10MA01304

...SELARL RIO AVOCAT... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril et 3 novembre 2010, sous le n°10MA01304, présentés pour M. , demeurant ... 06510, par la SELARL Rio, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803076 du 19 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 28...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2012, 11LY01036

...SELARL RIO AVOCAT... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu, I, le recours enregistré le 22 avril 2011 sous le n° 11LY01036, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802699 du 1er mars 2011 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon, d'une part, a annulé la décision de retrait de quatre points du permis de conduire de M. Pascal B consécutive à une infraction au code de la route commise...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11LY01699

...SELARL RIO AVOCAT... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2011, présentée pour M. Olivier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801108 du 17 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 mars 2012, 11NT02113

...SELARL RIO AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Berthelot, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1669 en date du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 22 septembre 2007, 16 mars 2006, 20 avril 2007, 27 avril 2008, 22 septembre 2008, 11 novembre 2008 et 8 décembre 2009, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 2 avril 2010...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 27 février 2012, 11NC00951

...SELARL RIO AVOCATS... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, sous le n° 11NC00951, présentée pour M. Cyril A, demeurant au ..., par la selarl Rio Avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901911 du 12 mai 2011 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation des décisions portant retrait de deux, trois, deux et quatre points à la suite des infractions en date des 16...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 février 2012, 11LY00663

...SELARL RIO AVOCAT... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2011, présentée pour M. Marc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802691 du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du 28 octobre 2008, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a informé de la perte de validité de son permis de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 09 janvier 2012, 11NC00106

...SELARL RIO AVOCATS... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011 sous le n° 11NC00106, complétée le 24 mai 2011, présentée pour M. Jean-Philippe A, demeurant ..., par Me Berthelot, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901055 du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juin 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié trois décisions...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 novembre 2011, 10NT02602

...SELARL RIO AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 17 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-1522 du 23 novembre 2010 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X, ses décisions retirant, respectivement, trois, trois, deux, deux et trois points du capital des points affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 3 septembre 2003, 13 octobre 2003, 28 mai 2008, 6 mars 2009, et 13 mai 2009, et sa décision du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2011, 10LY00319

...SELARL RIO AVOCAT... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu le recours, enregistré le 15 février 2010, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801810 du 17 décembre 2009 en tant, d'une part, que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé sa décision par laquelle il a retiré huit points du permis de conduire de M. A suite aux infractions constatées le 6 juin 2008 et, d'autre part, lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 10NC01070

...SELARL RIO AVOCATS... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, enregistré le 8 juillet 2010 et complété par un mémoire enregistré le 18 octobre 2010 ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905225 du 16 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision référencée 48 SI du 1er octobre 2009 invalidant le permis de conduire de M. A et ses décisions portant respectivement retrait de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.